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Conférence des financeurs

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La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 institue dans chaque département une Conférence des Financeurs, présidée par le Président du Conseil départemental et vice-présidée par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé.

Cadre de gouvernance et d’élaboration d’une stratégie territoriale, la conférence des financeurs a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, en complément des prestations légales ou réglementaires, et un programme coordonné de financement de l'habitat inclusif. À cet effet, elle établit un diagnostic des besoins des personnes concernées par ces programmes, qui résident sur le territoire départemental, et elle recense les initiatives locales.

Contact :

Les membres de la conférence des financeurs :

Le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
L’agence régionale de santé
L’ANAH
Des représentants des collectivités ou des EPCI : la ville de Montauban, le CIAS de Valence d’Agen
La CARSAT
La CPAM
La MSA
L’AGIRC-ARRCO
La fédération nationale de la mutualité française
La direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (pour la conférence des financeurs de l’habitat inclusif)

À titre d’experts, sont également conviés lors des réunions plénières :

Le vice président de la formation personnes âgées du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
Le vice président de la formation personnes handicapées du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (pour la conférence des financeurs de l’habitat inclusif)
Le président du Conseil territorial de santé

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Conférence des financeurs de l’habitat inclusif

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