Adopter un enfant
Un service spécialisé du Conseil départemental vous accueille, vous informe. Il évalue votre demande, et vous délivre l'agrément. Il accompagne les parents et les enfants tout au long du parcours avant et après l'adoption.
Qu'est-ce que l'adoption ?
L'adoption est une mesure de protection de l'enfance, qui permet de trouver des parents à un enfant qui n'est plus pris en charge par sa famille biologique.
Qui peut adopter ?
L'adoption d'un enfant peut être envisagé par :
- Deux époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans ;
- Pour les concubins, l'un d'eux devra être âgé de plus de 28 ans et sera seul titulaire de l'agrément;
- Une personne célibataire âgée de plus de 28 ans;
Une fois l'agrément obtenu, il faudra compter avec les lois du pays d'adoption.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
1ère étape - L'agrément adoption
Cette procédure administrative est un préalable indispensable à la réalisation de votre projet. Ce document est obligatoire pour accueillir un enfant en vue de son adoption et pour obtenir le jugement d'adoption, qu'il soit prononcé par un Tribunal en France ou à l'étranger.
Comment obtenir l'agrément :
- Vous devez faire une demande écrite au Président du Conseil départemental qui sera envoyée à la Cellule Adoption ;
- Vous serez invités à une réunion d'information en deux sessions. Un guide de l'adoption ainsi qu'un dossier de candidature à l'agrément adoption vous seront donnés à l'issue de la deuxième session d'information ;
- Votre demande sera instruite dans les 9 mois à partir du dépôt de votre dossier de candidature.
Des entretiens vous seront proposés par l'assistante sociale et la psychologue affectées à la Cellule Adoption.
L'agrément a une validité de 5 ans. Chaque année, vous devez renouveler votre agrément pendant la durée de sa validité, pour garantie le maintien de votre projet d'adoption. En cas de changement, il faut en informer le Président du Conseil départemental.
2ème étape - La concrétisation du projet d'adoption
Après avoir obtenu l'agrément, vous aurez la possibilité d'engager une ou plusieurs démarches soit :
- Une adoption nationale d'un enfant pupille de l'État : en Tarn-et-Garonne mais également auprès de tous les autres départements français.
- Une adoption internationale :
- En démarche avec l'Agence Française de l'Adoption (AFA) et vous pourrez contacter le correspondant départemental de l'Agence, Carole Champagne, au 05 63 21 42 61;
- En démarche avec un Organisme Autorisé pour l'Adoption (OAA);
- En démarche strictement individuelle.
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