L'agriculture dans le département
Le Conseil départemental a tissé des liens indéfectibles avec le monde agricole, activité incontournable du territoire qui contribue à sa richesse culturelle et économique ainsi qu’à sa renommée.
Conseil départemental et agriculture : une longue histoire commune
Le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne a mené, de nombreuses années durant, des politiques en faveur de l’agriculture qui lui ont permis de jouer un rôle de proximité et de soutien auprès des professionnels agricoles et de leurs partenaires. De 1986 à 2014, 107 millions d'euros ont ainsi été consacrés au secteur agricole, dont :
53 millions d'euros pour les investissements structurants, dont notamment :
- La maîtrise de l'eau (irrigation, création de ressources en eau collectives et individuelles, soutien d'étiage),
- L'aménagement foncier (pour restructurer le parcellaire des exploitations),
- Les investissements de matériel en commun (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole - CUMA).
39,5 millions d'euros pour accompagner les agriculteurs dans la modernisation et l'adaptation de l'agriculture départementale :
- Subventions aux structures professionnelles qui assurent un appui technique,
- Projet de développement des filières,
- Promotion des productions,
- Santé animale.
12 millions d'euros pour l'allègement des charges des exploitations avec :
- L'aide à l'assurance contre la grêle,
- Le fonds mutualiste d'aménagement des charges,
- Les aides ponctuelles en cas de crise,
- Le Fonds d'Intervention Agricole d'Urgence.
2,5 millions d'euros d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs.
Après 2015 : les choix du Conseil départemental
Si la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe, votée le 16 juillet 2015, a modifié en profondeur les prérogatives des départements et a transféré aux régions la compétence économie, le Conseil départemental a maintenu la majorité de ses interventions en direction du monde rural et de l’agriculture.
Toujours à l’écoute du monde agricole et des attentes des citoyens tarn-et-garonnais, il a su réadapter de nombreuses aides au nouveau cadre réglementaire imposé par la loi NOTRe, tout en développant de nouvelles interventions.
Il s’agit notamment d’aides aux petits investissements des producteurs qui commercialisent leur production en circuits courts, avec une aide à la création de stands de vente directe et une aide à la création de plaquettes promotionnelles. Ainsi, entre 2015 et 2019, le Conseil départemental a consacré plus de 5,2 millions d’euros au secteur agricole, dont :
- 993 479 euros pour les investissements dans les exploitations, dans les CUMA ainsi que l’aménagement foncier (assainissement des terres, échanges amiables de terres).
- 4,21 millions d'euros pour accompagner les acteurs du monde agricole (producteurs, associations, organismes professionnels) dans la modernisation et l'adaptation de l'agriculture départementale aux nouveaux enjeux tels que le développement de l’agro-environnement.
Grâce à l’ensemble de ces mesures, le Conseil départemental a su conserver son rôle de soutien majeur des agriculteurs et des filières locales, qui jouent un rôle incontournable dans l’économie du département, faisant de lui le premier producteur national de pomme, de prune et de melon, le deuxième pour la noisette et le raisin de table ou bien encore le troisième pour le kiwi. Le Département a ainsi maintenu ses aides et consacre, chaque année, plus d’un million d’euros au secteur agricole.
Les aides du Conseil départemental
Les échanges amiables de terres
Le Département apporte une aide aux échanges amiables d’immeubles ruraux, qui permettent de structurer le parcellaire des exploitations sur la base du volontariat, à moindre coût. Cette politique d’aide porte sur la prise en charge de 80 % des frais de notaires et de géomètres.
L’assainissement des terres agricoles
Le Département soutient les travaux d’hydraulique agricole d’intérêt local, consistant principalement au recalibrage, au curage et au débroussaillage de fossés ruraux et agricoles, afin de garantir leur aptitude de collecte et d’évacuation des eaux drainées ou de ruissellement.
Les investissements matériels collectifs
Le Département accompagne les investissements des CUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole), qui jouent un rôle important en permettant aux agriculteurs d’accéder à du matériel performant, tant économiquement qu’environnementalement, tout en leur évitant un surendettement trop important. En 2017, les aides du Département ont été révisées à la hausse, permettant ainsi de compenser, en partie, la hausse du coût des matériels agricoles.
Les circuits courts : vente directe et communication
Le Département soutient les producteurs qui commercialisent tout ou partie de leur produits en circuits courts, en aidant les petits investissements liés à la création ou la modernisation de stands de vente directe, et la création de plaquettes promotionnelles.
L’objectif de ces aides, qui complètent les dispositifs de la Région, est d’apporter un soutien aux producteurs qui commercialisent leurs produits en vente directe, à la ferme et sur les marchés.
L’installation en agriculture
Le Département soutient les nouveaux installés en agriculture de moins de 50 ans, en proposant une aide aux investissements matériels et immatériels directement liés au démarrage d’une activité agricole, complémentaire aux dispositifs de la Région.
Le Conseil départemental a souhaité apporter son soutien aux producteurs de fruits et légumes qui, pour diverses raisons, ne peuvent assurer correctement à un coût raisonnable leurs parcelles, en adoptant une aide sous forme d’incitation financière à l’assurance contre la grêle.
L’objectif de ce dispositif est de permettre aux producteurs d’assurer un capital minimum leur offrant la capacité de maintenir et de redémarrer leur activité, suite à un sinistre climatique.
Le Conseil départemental soutient les mesures en faveur de l’environnement mises en place par les exploitants, les groupements de producteurs ou les organisations professionnelles agricoles qui développent des programmes d’expérimentation, de diffusion et d’appui technique auprès des agriculteurs, et qui favorisent le développement de l’agroécologie.
Ces mesures rejoignent les actions du Conseil départemental en matière environnementale dans le domaine des espaces naturels sensibles et de la préservation des milieux aquatiques. Ce dispositif répond d’une part à une attente sociétale forte et, d’autre part, aux orientations données par l’État depuis plusieurs années.
Le Conseil départemental apporte son soutien aux manifestations et aux événements qui contribuent, tout au long de l’année à l’animation de la vie des cantons ruraux, à l’instar des comices agricoles et des foires.
Il s’implique aussi dans les programmes agri-touristiques structurants, et notamment les labellisations « vignoble et découverte », qui participent activement à la promotion des productions du Tarn-et-Garonne et à son attractivité touristique.
Le Conseil départemental mène une politique volontariste en matière de sécurité sanitaire et environnementale, par l’intermédiaire du Laboratoire vétérinaire départemental. Il agit notamment dans les domaines de la prévention des risques et la gestion des crises sanitaires, par un partenariat opérationnel avec l’Association départementale de Lutte contre les Maladies des Animaux (ALMA).
Des programmes d’aides innovants ont ainsi été développés, afin d’aider les éleveurs dans la lutte contre l’influenza aviaire (grippe aviaire) et de la diarrhée virale bovine, deux maladies aux effets particulièrement néfastes sur les élevages. Ainsi, le Tarn-et-Garonne bénéficie d’une situation sanitaire satisfaisante, qu’il s’agit de conserver et de renforcer dans l’intérêt de tous, éleveurs, commerçants et consommateurs.