En qualité de chef de file de l’inclusion, le Département de Tarn-et-Garonne s’est vu confier la gestion d'une subvention globale FSE+, au service de sa politique d’insertion. Désigné organisme intermédiaire, il est habilité à gérer, par délégation de l’État, les subventions qui lui sont allouées dans une logique de redistribution des crédits aux associations et collectivités porteuses de projets.

Le FSE+ c’est quoi ?

Le FSE+ est le principal instrument financier de l’Union européenne (UE) pour investir dans le capital humain.

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) a pour objectif d’aider les États membres à :

• atteindre des niveaux d’emploi élevés

• à assurer une protection sociale équitable

• à disposer d’une main-d’œuvre qualifiée et résiliente préparée au monde du travail futur

• à créer des sociétés inclusives et cohésives

• à mettre en œuvre les principes énoncés dans le socle européen des droits sociaux.

 

Pour la période 2021-2027, le FSE+ est doté :

• à l’échelle de l’Union européenne , d’une enveloppe de 83,7 milliards d’euros ;

• dont 6,7 milliards d'euros pour la France ;

• et  6,2 million d’euros de crédits délégués à notre Département.

En France, la gestion du FSE+ est partagée entre les Conseils Régionaux et l’État dont le Programme national "Emploi Inclusion Jeunesse Compétences" est mis en œuvre via un volet central et des volets déconcentrés.

Les volets déconcentrés sont confiés aux Préfets de Région qui eux-mêmes délèguent aux Organismes Intermédiaires compétents, dont notre Département, l'essentiel du volet Inclusion au travers de la priorité 1 : « Insertion professionnelle et l’ inclusion sociale ».

 

Pour qui ? Et pour quoi faire ?

Elle vise à financer des actions portées par notre Département, d’autres collectivités du territoire ou des structures d’insertion :

Favorisant l’inclusion active de type

• Accompagnement vers l’emploi (hors formation)

• Levée des freins sociaux

• Insertion par l’activité économique

• Démarche inclusive des entreprises

• Insertion et maintien en emploi des travailleurs handicapés

 

Destiner à lutter contre la pauvreté de type

• Repérage, accueil, accompagnement social des + vulnérables (y c enfants)

• Lutte contre la grande précarité

• Accès aux droits, à la santé, au  logement…

• Lutte contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales

 

Comment en bénéficier ?

Dans ce cadre, paraissent des appels à projet FSE+. Les lauréats bénéficient alors de subventions pour réaliser les projets présentés. L’instruction et le contrôle de l’ensemble des dossiers ainsi que la gestion des fonds FSE+ reversés est confiée au Département.

Vous pouvez consulter les appels à projets en cours sur notre rubrique dédiée ou sur le site du Gouvernement

 

L'essentiel du FSE+ en Tarn-et-Garonne

Pour cette nouvelle programmation couvrant la période 2021 – 2027, le FSE+ délégué au Département devra être mobilisé pour deux types d’actions : 

1. Des actions axées « Emploi » :Actions visant à favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
2.  Des actions axées « social » visant à promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants

Vous trouverez en libre téléchargement une présentation des types d’opérations recherchées pour répondre aux objectifs supra :

Actions recherchées au titre du FSE+ (Priorité 1 - OS H et OS L)
(pdf 114.91 Ko)

 

Le FSE+ en Tarn-et-Garonne

Pour une plus grande efficacité, l'Union européenne a délégué trois de ses politiques aux États-membres dont la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.

Cette dernière est financée par le Fonds Social Européen qui vient abonder notre budget départemental et agit comme levier financier pour compléter les différentes politiques publiques auxquelles il vient s’adosser.

Au titre du FSE 2014-2020, l’enveloppe déléguée devait être utilisée afin de renforcer l’inclusion au travers de l’accompagnement des personnes les plus fragiles via des actions d’insertion vers l’emploi.

Avec le FSE+, le périmètre d’intervention s’élargit pour une Europe plus sociale. Ainsi, l’enveloppe devra être mobilisée sur 2021 – 2027, pour permettre de poursuivre le financement d’actions liées à l’emploi initiées grâce au FSE. Elle devra également intégrer la promotion d’actions déconnectées de lien avec l’emploi visant notamment à lutter contre la pauvreté et à favoriser l’insertion sociale des individus.

Vous trouverez en téléchargement une présentation du FSE 2014-2020 en Tarn-et-Garonne ainsi qu’une description des attendus pour la programmation FSE+ 2021-2027.

Le FSE et le FSE+ en Tarn-et-Garonne
(pdf 392.96 Ko)

Guide du porteur de projet FSE+

Une question ?

Service FSE du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne :

Sophie FAURE : sophie.faure@tarnetgaronne.fr / 05 63 21 42 08
Marie-Christine NOAILLES-GILSOUL : marie-christine.noailles@tarnetgaronne.fr / 05 63 21 42 09
Isabelle SEGUELAS-DELAROQUE : isabelle.seguelas@tarnetgaronne.fr / 05 63 21 42 31