Aides aux associations
Le Conseil départemental soutient les associations, fédérations et comités dont l'action revêt un intérêt départemental. Vous êtes invités à consulter les critères d'attribution des subventions listés dans le règlement départemental aux associations dans la rubrique "RESSOURCES" ci-contre.
1 - Dématérialisation des demandes
Le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, soucieux de la nécessaire modernisation de ses services, met à disposition des usagers une nouvelle plateforme afin de simplifier la procédure de demandes de subventions par les associations et les collectivités.
Depuis le 18 juin 2018, celles-ci peuvent être déposées et suivies en ligne. Ce service est accessible en cliquant sur le bouton suivant :
2 - Contrat d’engagement républicain
Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d'engagement républicain est paru au Journal Officiel du 1er janvier 2022. Il fait suite à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Depuis cette date, toute association qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’État doit donc souscrire aux 7 engagements du contrat, qui sont :
- le respect des lois de la République,
- le respect de la liberté de conscience,
- le respect de la liberté des membres de l’association,
- l'égalité et la non-discrimination,
- la fraternité et la prévention de la violence,
- le respect de la dignité de la personne humaine,
- le respect des symboles de la République.
L’association qui a souscrit ce contrat doit :
- en informer ses membres par tout moyen (notamment l'affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet),
- s’engager à en respecter les termes,
- s’engager à le faire respecter par ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles, tout manquement étant susceptible d'entraîner le retrait partiel ou total de la subvention perçue.
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