Le Conseil départemental

Tout savoir sur le Conseil départemental

Quelles sont les origines de la création de notre département ?

« Benjamin » des départements.
Contrairement à la majorité des départements français formés en 1790, le Tarn-et-Garonne n’est créé qu’en 1808 sur décision de l’Empereur Napoléon Ier par la réunion de fragments détachés des départements voisins : surtout du Lot mais aussi du Lot-et-Garonne, du Gers, de la Haute-Garonne et de l’Aveyron.

Anecdote de sa création
Le département de Tarn-et-Garonne ressemble à un poing avec le pouce allongé. Si l’on en croit la petite histoire, Napoléon, contemplant la ville de Montauban au-dessus du jardin des plantes, posa son poing sur une carte. Le contour du département fut dessiné autour de la main impériale en respectant le pouce tendu.

Le Tarn-et-Garonne aujourd’hui

Le Département est peuplé de 259 124 habitants (au 1er janvier 2021) pour une superficie de 3 718 km2. Il est constitué de deux arrondissements : Montauban et Castelsarrasin ; de 15 cantons et de 195 communes.

 

Le Département, échelon opérationnel de proximité

Si la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a supprimé la clause de compétence générale des Départements, elle a maintenu la culture, le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et de l’éducation populaire dans le champ des compétences partagées. Elle a conforté les Départements dans leurs missions de solidarités humaines (prise en charge des situations de fragilité, de développement social, de l’accueil des jeunes enfants et de l’autonomie des personnes) et territoriales (ingénierie pour le compte des Communes et Intercommunalités).

 

Les missions du Département

 

Solidarité, action sociale et santé

Le Conseil départemental organise, en qualité de « chef de file », les modalités de l’action commune des collectivités et des intercommunalités pour l’exercice des compétences relatives à l’action sociale, au développement social et à la contribution à la résorption de la précarité énergétique, et à l’autonomie des personnes. Il intervient dans le champ de l’enfance (protection maternelle et infantile, adoption, protection de l’enfance, soutien aux familles en difficulté), du handicap (hébergement, insertion sociale et aides financières aux personnes handicapées), des personnes âgées et de la dépendance (création et gestion des maisons de retraite, aides), de la gestion des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH), de l’insertion et de l’emploi des plus défavorisés.

 

Éducation, collèges, université, culture et sport

Le Conseil départemental est acteur des politiques éducatives, culturelles et sportives. Il gère la construction, l’entretien et l’équipement des collèges et de leurs gymnases. Il initie et soutient les actions éducatives. Il organise et gère le service de transport spécial des collégiens en situation de handicap vers les établissements scolaires. Le Conseil départemental gère les bibliothèques de prêt à travers la médiathèque départementale, les services d’archives départementales. Il est en charge de la conservation du patrimoine, de l'Abbaye de Belleperche et de son Musée des Arts de la Table, de l'Espace des Augustins et soutient l’organisation des manifestations culturelles. Il accompagne et développe la pratique du sport, notamment en soutenant les associations et des manifestations sportives.

 

Développement des territoires et infrastructures

L’aménagement et le développement équilibré des territoires fait partie des principales préoccupations dans l’exercice des missions départementales. Le Conseil départemental soutient ainsi toute l'agriculture et le tourisme. Il intervient dans le domaine de la sécurité sanitaire et environnementale au moyen de son laboratoire vétérinaire. Il contribue également à l’aménagement numérique du territoire (fibre optique) et élabore des plans pour faciliter l’accessibilité des services au public. Il établit des plans départementaux pour l’habitat et le logement des personnes défavorisées. Le Département intervient aussi dans le domaine de l’environnement (eau, déchets, protection des espaces naturels sensibles...). Il finance le service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Il est chargé de l’entretien du réseau routier départemental (2 528,8 km) ainsi que des ouvrages d'art. Dans le cadre de ses missions de solidarité territoriale, il accompagne les communes et leurs groupements pour la réalisation de leurs projets (aménagement, logement...).

 

Le Conseil départemental

Issus des 15 cantons, 15 binômes composés d’une femme et d’un homme forment l’assemblée départementale.

Après chaque élection cantonale, les 30 conseillers départementaux élisent leur président qui exerce le pouvoir exécutif. En vertu des lois de décentralisation, « le Conseil départemental règle, par ses délibérations, les affaires du Département ». Il fixe les orientations de la politique départementale dans les domaines de l’économie, du social, de la culture, de l’éducation, de la voirie... en prenant des décisions et en votant les budgets en conséquence.

Élections départementales : mode d'emploi

Grâce au bouton ci-dessous, accédez à la carte des cantons de Tarn-et-Garonne. Entrez votre adresse et trouvez dans quel canton vous votez.