Le Conseil départemental

L'Assemblée Plénière

Le Conseil départemental est l’assemblée délibérante du Département, présidé par Michel Weill et composé de 30 Conseillers départementaux. Il vote des décisions déterminantes dans des domaines aussi variés que le budget départemental, le social, l’aménagement du territoire, la solidarité territoriale, la voirie, les collèges, l’environnement, la culture, le sport, le tourisme,  l’agriculture...

Fonctionnement

Les séances plénières du Conseil départemental réunissent l’ensemble des conseillers départementaux dans l’hémicycle pour : 

  • élire le président du Conseil départemental et la Commission permanente après le renouvellement du Conseil départemental lors des élections départementales, décider des délégations qu'il leur accorde et désigner ses représentants dans certains organismes ou certaines commissions ;
  • débattre des orientations budgétaires et adopter le budget départemental;
  • débattre des orientations politiques pour le mandat et délibérer sur les politiques départementales qu'il définit ;
  • des informations et des discussions sur la mise en place, le suivi ou l’évaluation de politiques départementales ;
  • des questions d’actualité posées par des conseillers départementaux, et auxquelles répondent soit le Président du Département, soit le vice-président dont la délégation est concernée par la question ;

Le Conseil départemental organise ses travaux en quatre réunions réparties sur les quatre trimestres de l'année civile.

 

Les Commissions d'étude

Chaque commission a pour mission d'étudier et d'émettre des avis concernant les dossiers relatifs à sa délégation et inscrits à l'ordre du jour d'une séance plénière. Ces avis sont ensuite examinés par le Conseil départemental.

Le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne a décidé de créer 10 commissions thématiques.

 

La commission permanente

En plus d'une Assemblée délibérante composée de 30 conseillers départementaux, le Conseil départemental comprend une Commission permanente, à l'effectif plus réduit de 19 membres, à qui est déléguée une partie des attributions de l'Assemblée. Elle se réunit 2 fois par trimestre.

 

Les Assemblées plénières peuvent être suivies ici en direct

Selon le Règlement intérieur du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, les séances plénières du Conseil départemental sont publiques. Elles sont également retransmises en direct sur le site de notre collectivité tarnetgaronne.fr