Les décisions du Conseil départemental

Le Département met à disposition des citoyens les délibérations votées par le Conseil départemental et la Commission permanente ainsi que les arrêtés présentant un caractère règlementaire. En application de l'article L.3131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication officielle des actes à caractère réglementaire du Département est assurée sous forme électronique au moyen du présent site internet institutionnel.