Les décisions du Conseil départemental

Les décisions du Conseil départemental

Le Département met à disposition des citoyens les délibérations votées par le Conseil départemental et la Commission permanente ainsi que les arrêtés présentant un caractère règlementaire. En application de l'ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020, la publication officielle des actes à caractère réglementaire du Département est assurée par voie électronique au moyen du présent site internet institutionnel.

NOVEMBRE 2021


  • Délibérations de la Commission Permanente

Commission permanente du 19 novembre 2021

NOVEMBRE 2021


  • Arretés (actes administratifs)

Actes administratifs du mois de novembre 2021

OCTOBRE 2021


  • Délibérations du Conseil départemental

6ème réunion de 2021

OCTOBRE 2021


  • Arretés (actes administratifs)

Actes administratifs du mois d'octobre 2021

SEPTEMBRE 2021


  • Délibérations de la Commission Permanente

Commission permanente du 14 septembre 2021

En application de l'ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020, la publication officielle des actes à caractère réglementaire du Département est assurée par voie électronique au moyen du présent site internet institutionnel.