Les décisions du Conseil départemental

Les décisions du Conseil départemental

Le Département met à disposition des citoyens les délibérations votées par le Conseil départemental et la Commission permanente ainsi que les arrêtés présentant un caractère règlementaire. En application de l'ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020, la publication officielle des actes à caractère réglementaire du Département est assurée par voie électronique au moyen du présent site internet institutionnel.

JUILLET 2020


  • Délibérations de la Commission Permanente

Commission permanente du 7 juillet 2020

JUILLET 2020


  • Arretés (actes administratifs)

Actes administratifs du mois de juillet 2020

JUIN 2020


  • Délibérations du Conseil départemental

3ème réunion de 2020

JUIN 2020


  • Délibérations de la Commission Permanente

Commission permanente du 9 juin 2020

JUIN 2020


  • Arretés (actes administratifs)

Actes administratifs du mois de juin 2020

En application de l'ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020, la publication officielle des actes à caractère réglementaire du Département est assurée par voie électronique au moyen du présent site internet institutionnel.