La commission d'appel d'offres

La commission d’appel d’offres est une commission composée  de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante.

Elle a les rôles suivants :

• examen des candidatures et des offres en cas d’appel d’offres, 
• élimination des offres non conformes à l’objet du marché,
• choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché, 
• elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux,
• donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.