La commission d'appel d'offres
Retour à la listeLa commission d’appel d’offres est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante.
Elle a les rôles suivants :
- examen des candidatures et des offres en cas d’appel d’offres,
- élimination des offres non conformes à l’objet du marché,
- choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
- elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux,
- donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
Commission d'appel d'offres (C.A.O.)
Président |
Le Président du Conseil départemental es-qualité ou son représentant : |
5 titulaires |
M. Jean-Claude Bertelli |
4 suppléants |
Mme Véronique Riols |