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Commission permanente : les principales décisions

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Plusieurs décisions importantes ont été prises à l’occasion de la réunion de la commission permanente ce mardi. Revue des dossiers .

Une cinquantaine de dossiers était à l’ordre du jour d’une nouvelle réunion de la commission permanente (CP), ce mardi 7 décembre, sous la présidence de Michel Weill, président du Conseil départemental. Tour d’horizon.

Assistants maternels et familiaux : un nouveau livret d’accueil

La commission permanente a adopté un nouveau  livret « Guide de la sécurité chez les assistants maternels et les assistants familiaux ». Il constitue le document de référence concernant les conditions d'accueil et de sécurité exigées chez les assistants maternels et assistants familiaux du département.Ce document doit être réédité. A cette occasion, il va être renommé « Livret sécurité, confort, hygiène, chez les assistants maternels et les assistants familiaux », pour mieux identifier son contenu.

Dépistage précoce des troubles visuels chez les enfants de 3-4 ans

Le  Conseil Départemental a pour mission d’organiser un bilan de santé pour les enfants de 3 à 4 ans, notamment en école maternelle. Le service de PMI (Protection Maternelle et Infantile)  contribue à cette occasion aux actions de prévention et de dépistage des troubles d’ordre physique, psychologiques, sensoriels et de l’apprentissage. Il oriente, le cas échéant, l’enfant vers les professionnels de santé et les structures spécialisées ».

Dans le département, le bilan de prévention en école maternelle a concerné 2.800 enfants en 2019 dont 700 environ dans la commune de Montauban.

Dans ce cadre, un dépistage simple des troubles visuels est réalisé.  

Compte tenu de l’importance déterminante de la vision pour le bien-être, l’apprentissage social et la réussite scolaire de l’enfant, le Lions Club Montauban Doyen et l’association PVE LIONS proposent de mettre à disposition, sans engagement financier de la collectivité, sur la commune de Montauban, des professionnels de santé visuelle qui interviendraient en complémentarité des missions obligatoires de service public de la PMI.

Aides à l’amélioration de l’habitat

La CP a octroyé un montant de 51 078 euros sur des politiques d’amélioration de l’habitat aux communautés de communes suivantes :

  • Coteaux et plaines du pays lafrancaisain : 9 531€
  • Lomagne tarn-et-garonnaise : 7 826 €
  • Pays de serres en quercy : 10 794 €
  • Pôle d’équilibre territorial rural du Pays Quercy : 9 617 €
  • Commune de Moissac : 13 490 €

Tarn-et-Garonne Habitat : aide à la réhabilitation du parc

La CP a attribué une subvention de 234 571 euros à Tarn-et-Garonne Habitat dans le cadre de la mise à niveau des logements en termes d’accessibilité et de réhabilitation énergétique. TGH a engagé en 2021 un programme de travaux de 2,34 millions d’euros.

Aide à la réhabilitation de logements

Le département a accordé une série de garantie pour des emprunts contractés en vue de la réhabilitation de logements. Les communes concernées sont Castelmayran (8 logements, 176 400 euros), Garganvillar  (10 logements, 66 500 euros) , Négrepelisse (28 logements, 420 000 euros).

Programme d’électrification rurale 2021

La CP a validé le programme de travaux du syndicat départemental d’énergie (SDE) soit 15 opérations pour 12 communes pour un montant de 857 526 €. La subvention du département est de 686 021 €.

Bâtiments scolaires : une série d’aides

Plusieurs aides ont été versées pour des aménagements de locaux scolaires. Soit 23 400€ pour le réaménagement du restaurant scolaire de Verlhac-Tescou,  3024 € pour la réfection de la toiture de l’école de Belvèze, 1 052 € pour des sanitaires à Reyniès, 2070 € pour les travaux d’isolation et les faux-plafonds du restaurant scolaire de Tréjouls, et 12 716 euros pour la mise aux normes accessibilité et d’isolation du restaurant scolaire de Verlhac-Tescou.

Bâtiments scolaires : réhabilitation énergétique

La CP a validé une subvention de 31 924 euros pour la rénovation énergétique de l’école communale de Marsac et une autre de 26 561 euros pour la rénovation énergétique de l’école de Saint-Sardos.

Reyniès : une subvention en faveur du commerce de proximité

La CP a validé une subvention de 28 000 euros à la commune de Reyniès pour la réhabilitation de l’espace commercial.

Mise en valeur des bourgs : une subvention pour Pommevic et Féneyrols

La commune de Pommevic s’est vu octroyer une subvention de 140 000€ pour l’aménagement de l’entrée et de la sortie de la commune.
D’autre part, Feneyrols s’est vu attribuer une aide de 27 332 € pour l’aménagement de la place autour de la Halle.

Alimentation en eau potable : des aides

La CP a validé neuf projets de renouvellement ou maillage de réseaux pour la commune de Finhan, le syndicats des eaux de Cazes-Mondenard Cazes Mondenard/Sauveterre/Tréjouls, Syndicat des eaux de la Lomagne, Syndicat mixte Quercy Pays de Serres, et le SIAEP du canton de Lavit . Soit un montant total d’aides de 104 497€ .