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Commission permanente du 24 mai 2022 : de nombreuses aides pour les communes de Tarn-et-Garonne

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Michel Weill, président du Conseil départemental, a présidé ce 24 mai 2022, à Montauban, une nouvelle réunion de la commission permanente (CP du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne. 57 dossiers étaient à l’ordre du jour.

Piscine d’hiver de Golfech. Les élus ont voté une subvention de 160 809 euros pour les travaux de rénovation de la piscine d’hiver communautaire de Golfech.

Rénovation énergétique à Escazeaux. La commune s’est vue attribuer une subvention de 128 511 euros en vue de la réhabilitation et de la rénovation énergétique de la mairie et des logements. 

Disposition aide sociale à l’enfance. L’objectif est de mettre fin aux sorties de jeunes sans solution après une prise en charge dans la cadre de l’aide sociale à l’enfance.Cette action bénéficie d’un financement de l’État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance à hauteur de 50 % du coût de l’action. Les 3 opérateurs retenus à l’issue de l’appel à projet conjoint État/Département pour un accompagnement de 20 jeunes chacun pour un financement de 315 000 € sont : L’UDAF ,  SOLIHA  et la Fondation des Apprentis d’Auteuil. 

Mise en place d’une équipe médico-psycho sociologique prénatale. Le présent rapport a pour objet de favoriser le travail en réseau entre les professionnels de la PMI et les professionnels de la maternité de la clinique « Croix Saint Michel » de Montauban en vue de prévenir les grossesses à risque et d’optimiser la prise en charge des femmes concernées.
Ce type d’expérience sans incidence financière pour la collectivité est déjà déployé avec la maternité du Centre hospitalier du Montauban et a montré tout son intérêt.

RSA : mesure en faveur de l’accès à l’emploi des bénéficiaires. Le présent rapport a pour objet d’arrêter, dans le cadre d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) à signer entre le Département et l’État, le nombre de contrats aidés et le nombre de postes au sein des structures d’insertion par l’attractivité économique pouvant être conclus en 2022 pour des bénéficiaires du RSA.
En vue de renforcer le retour à l’emploi des bénéficiaires, il est proposé pour 2022 de prescrire dans ce cadre : 

  • 120 contrats PEC secteur non marchand et 50 contrat initiative emploi secteur marchand,
  • 97 CDDI sur des structures d’insertion pour l’activité économique. 

En vue de favoriser le retour à l’emploi de ces publics, il est proposé de poursuivre la participation financière du Conseil départemental à hauteur de 500 € par mois sur les contrats PEC assortie d’une prime incitative de 50 € par mois pour les 12 premiers mois du contrat. 

Insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Le présent rapport a pour objet de faciliter l’accès aux formations proposées par l’AFPA (agence pour la formation professionnelle des adultes) aux agents départementaux de l’emploi (ADE), qui pourront ainsi orienter directement les bénéficiaires du RSA suivis. Cet accord de partenariat est sans incidence financière pour le département.

Mise en situation en milieu professionnel. Le présent rapport a pour objet de permettre aux agents départementaux vers l’emploi (ADE) du Département, de prescrire des PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel), pour des bénéficiaires du RSA. L’organisme prescripteur de ce dispositif, qui prévoit des mises en situation professionnelle pour 1 à 2 semaines, fait fonction d’employeur et doit à ce titre s’acquitter des cotisations « accident du travail – maladie professionnelle » à hauteur de 0,04€ par heure.

Aide alimentaire. Le présent rapport a pour objet de poursuivre la mise en œuvre d’un projet de « plate-forme alimentaire » par l’association « Accueil Montauriol », démarche conjointement portée avec l’État dans le cadre de la stratégie pauvreté. Après réalisation d’une étude d’opportunité en 2021, il s’agit aujourd’hui d’engager la seconde phase de faisabilité qui passe par le recrutement , par l’association « accueil Montauriol », d’un chargé de mission.Cette action bénéficie de crédits de l’État au titre de la stratégie pauvreté. Le Département a approuvé une subvention de 50 000 euros  pour l’association « Accueil Montauriol ». 

Bâtiments scolaires : grosses réparations. Des subventions sont accordées pour les travaux portant sur la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré :  grosses réparations et travaux de mise en accessibilité.                                                                 
                 
Les subventions suivantes ont été accordées   aux communes de :

  • MONTBARTIER :Travaux d’isolation à l’école………………... 17 500 €
  • MONBEQUI : Réfection des sanitaires de l’école..…….….16 000 €
  • SAINT-NAUPHARY : Réfection toiture de l’école maternelle……..12 011 €
  • VILLEBRUMIER : Rénovation salles de classe 1 et 2…...……..11 292 €

soit un montant total d’aides de 56 803 € prélevé sur l’autorisation de programme d’un montant de 400 000 € votée lors du Budget Primitif 2022.

Réhabilitation énergétique des bâtiments scolaires. Des subventions sont accordées pour les travaux de rénovation énergétique (isolation de murs/combles, toitures et changement des menuiseries extérieures, mise aux normes de chauffage à énergie renouvelable) portant sur des bâtiments scolaires du 1er degré . La commune d’ Escazeaux a obtenu pour la 
rénovation énergétique de l’école  une subvention de  31 057 €. 

Des aides pour les classes découvertes. Cette politique facultative contribue à faciliter l'organisation, par les établissements scolaires publics et privés, de classes de découverte et de séjours éducatifs et linguistiques.
Elle donne également la possibilité aux familles les plus en difficulté d'envoyer leurs enfants dans de tels séjours grâce au versement d'aides particulières.
Le règlement général modifié, pour les subventions aux écoles primaires, par l'Assemblée départementale lors du budget primitif 2022, régit les modalités de gestion de cette politique et fixe les conditions d'attribution des aides.


Les demandes suivantes ont été validées pour :

  • Collège Institut Théas de Montauban : Séjour neige pour 83 élèves sur les 121 soit 3 984 € et 259,20 € pour 4 aides particulières (total  4 243,20 €)
  • Collège Saint Joseph de Beaumont : Séjour éducatif pour 37 élèves soit 1 184 € et  115,20 € pour 2 aides particulières (total 1 299,20 €).

Sports : des subventions pour les associations. Dans le cadre de la politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne, l'Assemblée départementale a approuvé, par délibération du 14 février dernier, les enveloppes « thématiques » d'aide aux acteurs du territoire départemental pour 2022 pour un montant global d'intervention de 1 398 805 € pour les associations sportives.
La 3ème commission s'est réunie le 21 avril dernier pour examiner les dossiers reçus dans le cadre des politiques suivantes : développement du sport pour tous (subventions aux comités, matériel, loisirs des jeunes), sport évènement (manifestations sportives), sport performance (équipes sport de haut niveau, sponsoring)  et sport scolaire. 
Le montant global d'attribution de subventions  proposé à la CP est de 1 376 658 €, avec un reliquat de 22 147 €


Des aides pour les équipements sportifs des communes et des intercommunalités. Le 27 octobre 2021, à l’occasion du vote de la Décision Modificative, l’Assemblée départementale a adopté de nouveaux outils destinés à mettre en œuvre le « plan de relance départemental » en matière d’aides aux communes et communautés de communes qui s’appuient sur la suppression des enveloppes plafonds 2020-2026, la modification du seuil de versement des subventions en annuités relevé à 200 000 € et de nouvelles modalités applicables à la contractualisation.

L’attribution de subventions aux communes et intercommunalité dans le cadre de la politique de soutien aux investissements pour des équipements sportifs et socio-éducatifs a ainsi été revue.

Le montant de l'enveloppe 2022, voté au Budget primitif 2022 et consacré à cette politique départementale, est de 600 000 € pour les communes et communautés de communes. 
Ainsi, les élus de la CP ont voté  un montant total de 303 826 € pour les projets sportifs des communes et EPCI suivants : 

  • Communauté de Communes des Deux Rives,
  • Communes d’Aucamville, Bressols,     Castelsarrasin, Dunes, Faudoas, Golfech, Moissac, Montastruc, Montech, Saint-Aignan, Valence d’Agen.


Covid 19 : des aides pour les associations. Le Département accorde pour la deuxième année son soutien financier aux associations, fédérations ou comités, acteurs de proximité qui mènent des actions qui revêtent une grande importance pour la vie du territoire tarn-et-garonnais et dont l’activité à été fortement impactée par la crise sanitaire de la COVID 19.

Lors de la réunion consacrée au vote du BP 2022, il a été reconduit le reliquat de crédits de paiements disponible sur le fonds de soutien exceptionnel voté en 2021 en direction des associations mises en difficulté par la crise sanitaire.

Dans ce cadre, un certain nombre de demandes  d’associations réceptionnées fin 2021, ont fait l’objet d’une instruction par les services compétents début 2022.

La 6ème Commission élargie aux Présidents des commissions concernées, s’est réunie  et a validé les demandes pour un montant total de 122 756 €.

Aides aux mesures en faveur de l’environnement. L'Assemblée départementale soutient les organismes qui développent, testent ou diffusent des solutions en faveur du développement de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, comme la préservation des sols et les modes de productions raisonnés.

Ces aides s'inscrivent dans le cadre de la convention passée avec le Conseil Régional, en application de la loi NOTRe.
Elles entrent en cohérence avec les attentes sociétales en matière de protection de l’environnement, d’alimentation et de santé publique, ainsi qu’avec les évolutions des cadres réglementaires nationaux et européens.
45 000 € ont ainsi été accordés lors de cette CP .

Santé : un groupement avec la région. Le 14 février 2022, l’Assemblée départementale a validé le principe d’adhésion en tant que membre fondateur de notre collectivité au GIP (Groupement d’Intérêt Public) créé par la Région Occitanie qui a  pour objet :

  • de porter la création de centre de santé dans les territoires en manque de médecins généralistes,
  • de recruter et employer des professionnels de santé dont des médecins généralistes, infirmiers et sages-femmes,
  • être gestionnaire des centres de santé.

La Commission Permanente a donc examiné la convention constitutive du GIP dénommé «Ma santé, Ma région» qui présente les spécificités suivantes : 

Il s’agit d’un groupement d’intérêt public à caractère administratif, constitué pour 15 ans.

  • droits statutaires : l’Assemblée générale est composée de 4 collèges ; le collège n°1 pour la région, le collège n° 2 pour les départements, le collège n° 3 pour les communes et EPCI mettant à disposition les locaux des centres de santé, le collège n°4 pour les personnes morales expertes (Universités de médecine, syndicat d’étudiants en médecine…),


Un Directeur assurera la direction du Groupement.

Le GIP est constitué sans capital, ses ressources sont issues les contributions financières et non financières des membres, remboursements assurance maladie, subventions et dotations conventionnelles, emprunts, et toutes recettes autorisées par la loi.

Plus particulièrement pour le Département sa contribution financière correspondra au tiers des financements nécessaires à l’équilibre des charges et produits des centres de santé gérés par le GIP et situés sur notre département.

Au regard de ces éléments, le Département de Tarn-et-Garonne détermine comme principe un plafond de contribution financière à la somme de 50 000 € par an et par centre.

Par ailleurs, lorsque le Département bénéficiera d'un centre de santé sur son territoire, une évaluation du dispositif  sera sollicitée dès la fin de la 1ère année de fonctionnement.

Contractualisation entre Saint-Antonin et le département. Dans le cadre de la politique de contractualisation avec les communes et les communautés de communes revue dans le cadre du plan de relance départemental le 27/10/2021, les élus départementaux ont accordé  la subvention suivante à la commune de :

SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL :
contrat d’équipement n°2
liste des opérations : extension des ateliers municipaux, amenagement de la rue droite, amenagement de la place des moines, reconstruction d’un mur de soutenement, création d’un cheminement piétonnier a fontalés, restauration de l’orgue puget, rénovation de l’éclairage du terrain de rugby. 

coût operations h.t. : 2 657 525,00 €


Contractualisation entre Saint-Sardos et le département.

La commune de Saint-Sardos bénéficie, elle aussi d’un contrat d’équipement avec le département. 
liste des opérations : construction d’un bâtiment périscolaire, réalisation d’une aire de jeux et d’une piste piétonne, construction d’une cour, construction d’un préau, construction d’une cantine et d’une salle de restauration, réalisation d’un pumptrack et d’un plateau de fitness.

Coût opérations H.T. : 849 308,97 €


Contractualisation entre Angeville  et le département.

La commune d’Angeville  bénéficie, elle aussi ,  d’un contrat d’équipement avec le département
liste des opérations : Contrat initial  : travaux d’extension de la salle des fêtes existante, accès des bâtiments communaux aux personnes a mobilité réduite, aménagement des abords de la salle des fêtes, aménagement du bourg 
AVENANT 1: route des jauberts et chemin du moulin, création d’un espace de propreté.
AVENANT 2: TRAVAUX D’ACCES AU CIMETIERE*.

Coût opérations H.T. :     527 195,68  €

Habitat insalubre : une aide pour la commune de Caumont. 
Une aide est accordée aux communes et communautés de communes qui effectuent des acquisitions d’immeubles bâtis en vue de réaliser des opérations de résorption de l’habitat insalubre. Ainsi la commune de Caumont s’est vue octroyer une subvention de 31 200 euros pour l’acquisition  d’une habitation vétuste et ses annexes rue de l’ancienne poste. 

Mise en valeurs des bourgs communes. 
Une aide est accordée aux communes et communautés de communes qui ont un programme global de travaux de mise en valeur de leurs centres-bourgs. 

La CP a accordé les subventions suivantes telles que détaillées dans le rapport aux communes de :

  • CAMPSAS : Aménagement piétonniers le long des voies communales (travaux complémentaires)…. 6 502 €
  • DIEUPENTALE : Aménagement de la rue du Général Larroque entre le giratoire de la RD 813, la voie verte et la gare …71 632 €
  • MONTBARTIER : Création d’une liaison piétonne et piste cyclable rue Baragnon Peyroutas…119 608 €

Aménagements aux  abords des villages. 
Une aide est accordée aux communes et communautés de communes qui ont des opérations de valorisation de village. La dépense subventionnable est dans ce cadre plafonnée à 250 000 € HT de travaux éligibles et le taux varie selon le potentiel fiscal communal et la population. Les subventions suivantes ont été accordées  aux communes de :

  • ASQUES : Aménagement des abords de l’église…..….36 156 €
  • BARDIGUES : Aménagement d’un cheminement doux le long du chemin de Compostelle sur la RD 11 .…39 316 €
  • BELVEZE : Réfection de la cour de l’école……5 181 €
  • BOURG DE VISA : Aménagement de l’entrée de village en bordure de la RD 30 4 798 €
  • CANALS : Mise en place d’une vidéo-protection….... 23 534 €
  • ESCATALENS : Création d’une aire de jeux  près de la halle polyvalente……………….   10 515 €
  • FENEYROLS : Aménagement et valorisation du centre bourg… 7 578 €
  • GOAS : Mise en place de l’adressage et numérotation des habitations de la commune…………….    677 € 
  • MAUBEC : Consolidation et stabilisation  des remparts…58 050 €
  • MONTAIGU DE QUERCY : Aménagement de l’avenue du Stade….….34 850 € Aménagement de l’aire de loisirs  à l’école.....7 196 €
  • PERVILLE : Création d’un accès derrière la salle des fêtes et aménagement d’un mur de soutènement rue de la Mairie…...39 600 €
  • ST BEAUZEIL : Aménagement de l’espace public de la Mairie…………………………………….….74 498 €
  • TOUFFAILLES : Travaux de la traverse du village et installation d’une vidéo-surveillance…………………...12 444 €
  • VALEILLES : Transformation d’un vieux terrain de tennis en aire de jeux…...…………………………...29 722 €
  • VALENCE D’AGEN : Installation d’un système de  vidéo-protection…………………………….…5 335 €
  • VERFEIL SUR SEYE : Rénovation de l’aire de jeux………………...3 125 €

Et au titre du contrat territorial Occitanie :

  • AUTY : Aménagement de la place du village….. 135 000 €

Soit un montant total d’aides de 527 575 €

Des aides pour les établissements de santé. 
Une aide est accordée aux communes ou communautés de communes qui ont le projet de création ou de réhabilitation des bâtiments communaux pour y développer des espaces de santé.
La commission permanente a donc validé les dossiers suivants :

  • DURFORT LACAPELETTE : Création d’un local infirmier……..…………. 24 000 €
  • ST ETIENNE DE TULMONT : Aménagement d’un cabinet médical…….… 11 904 €
  • VILLEBRUMIER : Remplacement du chauffage et climatisation du cabinet médical…………………………….. 1 295 €

Réhabillitation et création des bâtiments communaux.
Dans le cadre de la politique de soutien à la réhabilitation et la création des bâtiments communaux, la dépense subventionnable est plafonnée à 800 000 € HT, et peut être portée à 1 040 000 € HT si le projet permet une amélioration énergétique.  Les aides suivantes ont été accordées. 
Les communes suivantes bénéficient d’aides votées par la Commission permanente :     

  • BARRY D’ISLEMADE : Changement des portes de l’église et du presbytère……………………………………..….2 361 €
  • BIOULE : Aménagement de 3 garages.……………..….. 5 993 €
  • BIOULE : Aménagement d'une maison d'assistants maternels........................................................10 598 €
  • CANALS : Réfection de la toiture centrale de l'église.............................................................10 504 €
  • CAUMONT : Sécurisation et amélioration énergétique de la Mairie.................................................................2 886 €
  • ESCATALENS : Aménagement d'un bureau dans la Mairie....1 597 €
  • MONBEQUI : Réfection de la Sacristie..................................5 522 €
  • MONTEILS : Travaux d'aménagement d'un bureau au secrétariat de la mairie........................................................6 006 €
  • VILLEBRUMIER : Remplacement des éclairages de la salle des fêtes et de lamairie....................................................1 530 €

Et au titre du Contrat territorial occitanie : aux communes de : 

  • AUTY : Restauration des façades de l'ancienne Mairie-école.................................................................…....2 468 €
  • CASTERA-BOUZET : Travaux de remplacement du système de chauffage dans l’appartement communal………….…... 2 637 €
  • CAUMONT : Travaux de réhabilitation Mairie et amélioration thermique……...……………………..…………14 669 €


soit un montant total d’aides de 66 771 €. 

Concours des villes et villages fleuris. 
En 2020 et 2021, il avait été décidé de maintenir le concours départemental des villes et villages fleuris malgré la crise sanitaire afin d'encourager les communes dans leurs démarches de fleurissement et d'embellissement du cadre de vie, tout en adaptant les modalités en organisant un concours sur dossier.
En 2022, un retour à la situation normale est prévu avec la reprise des visites des communes préalablement inscrites.

Les trophées et récompenses se déclinent comme suit :

  • Communes classées dans leur catégorie :  500 €
  • Commune classée 1ère de chaque catégorie : 500 € +  panonceau
  • Félicitations du jury : bon pour divers végétaux d'une valeur de 100 €
  • Mentions spéciales : nichoirs à oiseaux, abris à chauves-souris, hôtels à insectes .
  • Compliments du jury : bon pour 1 arbre d'une valeur de 70 €
  • Communes labellisées et communes 2 années consécutives 1ère de leur catégorie : bon pour un arbre d'une valeur de 150 €.

Aides aux associations pour l’environnement. 
L'Assemblée départementale soutient les associations qui œuvrent dans le domaine l’environnement, en particulier en faveur de la ressource en eau, de la biodiversité ou de l’énergie.

Ces associations peuvent porter des actions de formation, d’information, d’animation auprès du grand public et des scolaires ou bien encore mettre à disposition des données techniques.

La commission permanente a autorisé des  demandes de subventions  pour un montant de 299 280 €. Cela concerne la fédération des chasseurs de Tarn-et-Garonne, la fédération des pêcheurs, le Conseil d’architecture et d’environnement 82 (CAUE), l’association « Al Païs de Boneta », la commission locale d’Information (CLI) auprès de la centrale nucléaire de Golfech.

Sécurisation de la ressource en eau.

L'Assemblée départementale soutient les associations qui œuvrent dans le domaine l’environnement, en particulier en faveur de la ressource en eau, de la biodiversité ou de l’énergie.

Ces associations peuvent porter des actions de formation, d’information, d’animation auprès du grand public et des scolaires ou bien encore mettre à disposition des données techniques.

La commission permanente a autorisé les demandes de subventions , pour un montant de 299 280 €.

Soutien des étiages de l’Aveyron. 
Afin de soutenir les étiages de la rivière Aveyron, depuis 2003 le Département de Tarn-et-Garonne, pour le compte des Départements de l’Aveyron et du Tarn, contractualise avec EDF pour réserver 5 Mm3 depuis le barrage de Pareloup.

Les conventions  précisent les modalités de partage de l’eau entre les différents usages en vigueur sur le Lévezou, ainsi que les conditions de mobilisation des volumes d’eau ainsi que la tarification pratiquée.

Le plan de financement est le suivant :
- EDF : 10 %,
- Agence de l’eau Adour-Garonne : 50 %,
- Conseils Départementaux : 40 %.

La répartition entre les 3 départements est principalement fonction des prélèvements constatés : 78 % pour le Tarn-et-Garonne, 12 % pour l’Aveyron, 10 % pour le Tarn.

Soutien aux acteurs culturels.
La commission permanente a délégation de compétence pour examiner les demandes de subventions déposées par différents opérateurs. 

Ce rapport propose, dans un premier temps, l’examen de la convention d’objectifs fixée avec l’agence culturelle départementale TGAC, prévoyant l’attribution d’une subvention départementale d'un montant de 430 000 € puis, dans un deuxième temps, une répartition des enveloppes financières d'aide aux autres acteurs culturels au titre des politiques politiques départementales en vigueur, détaillées dans le rapport.

Compte-tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, je vous demanderais de bien vouloir :

- approuver l’attribution de la subvention départementale de 430 000 € à l’association Tarn-et-Garonne Arts et Culture,

- approuver l’attribution, aux acteurs culturels, des subventions départementales telles qu’elles apparaissent dans les tableaux annexés pour un montant total de 856 000 €, soit :

  • évènements culturels organisés par des associations : 829 000 €
  • évènements culturels organisés par des collectivités locales : 27 000 €

-  approuver, le cas échéant, les conventions de subventionnement, ci-annexées, à conclure avec :

  • l’association « Confluences »,
  • l’association ALCOC,
  • l’association Arène Théâtre,
  • la ligue de l’enseignement, fédération de Tarn-et-Garonne,
  • l’association Maison des jeunes et de la culture de Verdun-sur-Garonne,
  • l’association le Rio
  • l’association Moments de Cultures Vivantes,
  • l’association Tarn-et-Garonne Arts et Culture

Réfugiés Ukrainiens : prise en charge des repas

Le Département accueille depuis quelques semaines des familles réfugiées d'Ukraine. A ce jour, 14 élèves sont affectés en collèges.

Afin de manifester notre soutien au peuple ukrainien, plus particulièrement à l'égard des collégiens, il est proposé de prendre en charge les frais de restauration scolaire de ces élèves lorsqu'ils sont demi-pensionnaires, depuis leur entrée au collège jusqu'à la fin de l'année scolaire.

L'enveloppe des dotations de fonctionnement complémentaires des collèges prévue au budget 2022 permettrait de faire face à une dépense, de l'ordre de 2 000 € à 2 500 €, basée sur un trimestre et sur le nombre d'élèves  concernés.