Actualités

Au fil des dossiers : réunion de la Commission permanente du 18 janvier 2022

Retour à la liste

Michel Weill, président du Conseil départemental, a réuni aujourd’hui la commission permanente. De nombreux dossiers importants pour le territoire y ont été adoptés.

Des garanties pour des opérations de logement social. La commission permanente (CP) a adopté un certain nombre de dossiers pour lesquels le Départemental met en place une garantie d’emprunts contractés par Tarn-et-Garonne Habitat (TGH) présidé par le vice-président du Conseil départemental, José Gonzalez. Cela concerne des opérations de construction ou de réhabilitation de logements à Verdun-sur-Garonne, Lacourt-Saint-Pierre, Saint-Antonin-Noble-Val et Caussade.

Grand Montauban : renouvellement de la convention ANRU.

La CP a autorisé le Département à signer la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du Grand Montauban portant sur le quartier prioritaire «Médiathèque – Chambord». Il s’agit, avec le "coeur de ville de Montauban ", des 2 quartiers prioritaires du contrat de ville du GMCA (Grand Montauban Communauté d’Agglomération).
Il est proposé dans le cadre de cette convention de mobiliser la politique « action publique de mise en valeur des bourgs » et d’intervenir à parité avec la Région à hauteur de 120 000 € pour l’aménagement du boulevard Édouard Herriot sous réserve de la décision d’une prochaine CP.

Montalzat : une aide pour la Maison du Parc

La résidence Autonomie « MARPA de Montalzat » de 24 places, a sollicité une habilitation partielle à l’aide sociale (pour 5 places) en vue de permettre à des personnes âgées ne pouvant financer l'intégralité de l'hébergement d'être accueillies dans cette structure.
D'autres résidences autonomie du département sont habilitées à l'aide sociale. Les modalités de prise en charge du prix de journée sont définies dans la convention proposée, dans une logique de rapprochement avec les tarifs appliqués sur des structures similaires.
La Commission permanente a ainsi approuvé la convention portant habilitation partielle à l'aide sociale départementale de la résidence autonomie MARPA de Montalzat.

RSA : une plateforme formation pour les bénéficiaires

La CP a validé l'adhésion à une plateforme intitulée "OuiForm" en vue de connaître en temps réel les formations pouvant être mobilisées pour favoriser l'insertion des bénéficiaires du RSA.
L'accès à cette plateforme développée par Pôle Emploi et la Région (Grand Est) est gratuit.
Les Agents Départementaux pour l'Emploi (ADE) et les organismes ayant conventionné avec le Département pour le suivi des bénéficiaires du RSA pourront l'utiliser.