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Au fil des dossiers : Commission permanente du 1er juin 2021

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La commission permanente du Conseil départemental s'est réunie mardi 1er juin à l'hôtel du Département. 44 rapports ont été examinés et adoptés. Coup de projecteur sur quelques-uns de ces dossiers.

Subventions aux associations dans le domaine social

Après avis de la commission concernée, pour l'exercice 2021, la commission permanente a attribué un montant global de 729 783,50 € aux associations qui œuvrent dans les domaines de l'enfance et la famille, de l'insertion, de la solidarité humaine, du soutien à l'autonomie, des actions caritatives et du logement social.

Logement social

Le Conseil départemental exerce la compétence « aide à la pierre » grâce à des conventions avec l’État. Dans ce cadre, par convention avec l'ANAH pour la gestion des aides à l'habitat privé, des subventions sont accordées aux particuliers. La commission permanente de ce jour a attribué 442 976 € pour l’ensemble des dossiers présentés.
En ce qui concerne le logement social le Département accorde des aides pour le maintien à domicile, pour la lutte contre la précarité énergétique, pour la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé. La commission permanente a accordé 20 220 € pour l'ensemble des dossiers présentés.
Dans le cadre de la politique départementale pour la production de logements sociaux, une subvention globale de 17500 € est accordée à Tarn-et-Garonne Habitat pour deux dossiers de surcoût à Montech et Caussade, pour l’amélioration de 7 logements.
Dans le cadre du fonds de solidarité logement, le Département accorde une aide aux associations qui mènent des actions d’accompagnement social vers et dans le logement en faveur des personnes en difficulté.  L’aide globale accordée à l’ADIL82, Escale Confluences, Soliha Ais Pays d’Oc, Soliha 82, et Tarn-et-Garonne Habitat s’élève à 197 625 €.

Garantie du Département

Le Département accorde sa garantie d'emprunt à des organismes d'habitations à loyers modérés. Ainsi il accorde sa garantie pour :
    • 40 % du montant d’un emprunt de 1 875 000 € souscrit par la Coopérative Toulousaine d’Habitations pour une opération de construction de 14 logements à Montauban,
    • 70 % du montant d’un emprunt de 170 257 € souscrit par Tarn-et-Habitat pour une opération de réhabilitation thermique de 4 résidences situées sur Castelsarrasin,
    • 70 % du montant d’un emprunt de 608 438 € souscrit par Tarn-et-Garonne Habitat pour une opération de réhabilitation thermique de 5 résidences situées à Moissac,
    • 40 % du montant d’un emprunt de 1 099 100 € souscrit par Tarn-et-Garonne Habitat pour une opération de réhabilitation thermique de 5 résidences situées à Montauban,
    • 70 % du montant d’un emprunt souscrit par Tarn-et-Garonne Habitat pour une opération de réhabilitation thermique de 16 logements à Saint-Sardos.

Travaux dans les écoles

Dans le cadre des aides aux travaux pour des réhabilitations de bâtiments scolaires du 1er degré, le Conseil départemental accorde une subvention globale de 16 153 €, concernant des projets portés par les communes de Castelsarrasin, Le Causé et Saint-Etienne-de-Tulmont.
Pour les aides aux travaux de construction, il accorde 13 200 € aux communes de Castelsarrasin et Moissac.
Pour les aides aux travaux de rénovation énergétique la commission permanente accorde une subvention globale de 19 847 € aux communes de Montech et Saint-Etienne-de-Tulmont.

Subventions aux associations du domaine éducatif

La commission permanente a accordé une subvention globale de 23 600 € aux  associations qui interviennent dans le domaine de l’éducation.

Subventions aux associations sportives

La commission permanente a accordé une subvention globale de 1 363 776 € aux associations qui interviennent dans le développement des sports et des loisirs en Tarn-et-Garonne.

Solidarité territoriale

Pour la réhabilitation et la création de bâtiments, 85 417 € ont été accordés aux communes de Bessens, Cazes-Mondenard, Donzac, Escazeaux, Feneyrols, Grisolles, Lavit-de-Lomagne, Moissac et Verdun-sur-Garonne.
Pour la création, l’aménagement ou la réhabilitation de salles polyvalentes, culturelles, de réunion, ou de locaux périscolaires , 267 192 € sont accordés aux communes de Bessens, Cazes-Mondenard, Donzac, Lamagistère, Mirabel et Villebrumier.
Pour des travaux d’investissement pour des aménagements de villages, 131 231 € ont été accordés aux communes de Donzac, Espalais, Lacour-de-Visa, Lavit-de-Lomagne, Montech, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Cirice, Tréjouls et à la communauté de communes Terres des Confluences.
Pour des actions publiques de mise en valeur des bourgs, 75 012 € ont été accordés à la commune de Réalville ainsi que 140 000 € en annuités à la commune de Pommevic.
Pour des subventions supérieures à 100 000 € accordées pour des projets ayant nécessité des emprunts par le bénéficiaire, la subvention peut être versée en annuités. Ainsi :
    • 103 768 € pour le Syndicat Intercommunal Eux et Assainissement Cande-Aveyron (SIEACA) pour le programme 2020 de regroupement des dossiers de renouvellement des réseaux
    • 166 714 € pour le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de la région de Grisolles pour le programme 2020 de regroupement des dossiers de renouvellement des réseaux.

Tourisme

Des subventions d’un montant global de 127 520 € sont accordées dans le cadre du soutien aux associations et organismes publics qui interviennent dans le domaine de la promotion et de l’attractivité touristique du Tarn-et-Garonne.

Environnement

Dans le cadre du programme 2021 de gestion de l’espace « rivière », 75 229 € de subvention sont accordé par la commission permanente.
Dans le cadre du soutien d’étiage de la Garonne, un avenant à la convention spécifique du bassin de l’Aveyron en vue de la mobilisation à titre expérimental des réserves hydroélectriques du Levezou est adopté.
Dans le cadre du programme d’alimentation en eau potable 2021, 69 752 € de subventions sont accordés aux différents dossiers présentés.
Dans le cadre du programme 2021 d’assainissement collectif, 55 468 € de subventions sont accordés aux trois dossiers présentés.

Culture

Le montant global des différentes subventions aux associations qui interviennent dans le domaine de l’action culturelle s’élève à 1 308 900 € pour l’exercice 2021.