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Au fil des dossiers : Commission permanente du 16 février 2021

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La commission permanente du Conseil départemental s'est réunie mardi 16 février à l'hôtel du Département. 30 rapports ont été examinés et adoptés. Coup de projecteur sur quelques-uns de ces dossiers :

Le Département favorise l'amélioration et la construction de logements sociaux

En ce qui concerne le logement social le Département accorde des aides pour le maintien à domicile, pour la lutte contre la précarité énergétique, pour la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé. La commission permanente a accordé 16 195 € pour l'ensemble des dossiers présentés.

Lors du vote du budget primitif 2020, le Conseil départemental a retenu des autorisations de programme concernant le parc de logement social public. Cette liste d'opérations a fait l'objet d'une décision d'agrément de l’État. Cette programmation conduit à la construction ou à l'amélioration de 145 logements pour lesquels une subvention de 252 600 € de l’État est attendue.

Le Département accorde sa garantie d'emprunt à des organismes d'habitations à loyers modérés. Ainsi il réitère sa garantie pour des emprunts contractés par Patrimoine SA Languedocienne pour deux opérations de construction à Montauban.

La garantie du Département pour augmenter le nombre de places en EHPAD

L'association Saint Jean-Marie Vianney de Montbeton désire contracter un emprunt auprès de la Caisse d’Épargne afin de financer la création d'une unité de vie protégée de 12 places dans un bâtiment existant au sein de l'EHPAD Saint Jean-Marie Vianney. Cet EHPAD disposera à l'issue des travaux d'une capacité totale de 60 places. Le Conseil départemental a accordé sa garantie pour 90 % de l'emprunt souscrit, soit un montant de 982 732 €.

Un outil efficace pour favoriser l'insertion

Depuis 2013 le Conseil départemental soutient la plate-forme de mobilité portée par l'association Montauban Services. Elle s'adresse à des personnes en reprise d'emploi ou en formation qui rencontrent des difficultés de mobilité ; elle propose notamment la location de véhicules 2 ou 4 roues. Le Conseil départemental signe une nouvelle convention de partenariat avec Montauban Services pour la période 2021-2023.

Programmation et suivi du Fonds Social Européen (FSE)

Le Fonds Social Européen (FSE) constitue un des leviers stratégiques et financiers pour promouvoir l'emploi et l'inclusion active. Pour 2021 l'enveloppe de FSE se monte à 4 211 723,10 €. La commission permanente a approuvé la liste des opérations (23 opérations proposées par 17 opérateurs) pour un financement maximal de FSE de 1 223 984,52 € (200 677,57 € de FSE pour 3 opérations internes ; 102 240,01 € pour des communautés de communes ; 921 066,94 € pour des associations) représentant un taux global de 44,82 % de FSE.

Quelque exemples : 115 559 € pour l'association Les Jardins de las Planes pour une action de « Remobilisation par le maraîchage biologique » ; 104 104 € pour les Restos du Coeur pour une action « Ateliers et chantiers de remobilisation par le travail » ; 104 200 € pour l'AFTRAM pour une action « Ateliers de langue et alphabétisation pour une meilleure insertion employabilité » ; 51 507 € pour l'opération interne portée par la Direction de la cohésion sociale du Conseil départemental « Mise en place d'une plateforme de mise en relation des demandeurs d'emploi et des employeurs ».

Crise sanitaire : soutien exceptionnel aux associations

La Covid-19 a mis en difficulté un certain nombre d'associations ce qui a conduit le Département à créer un fonds de soutien de 500 000 € qui leur est dédié. Lors de la commission permanente de ce jour 67 500 € de subventions exceptionnelles ont été accordés aux associations qui en ont fait la demande.

Des subventions pour les établissements scolaires

Pour des travaux de grosses réparations aux bâtiments scolaires, 83 608 € sont accordés aux communes de Castelsarrasin, Miramont-de-Quercy, Moissac, Monbéqui, Montauban, Montbartier, Saint-Amans-du-Pech, Verdun-sur-Garonne et Villebrumier.
Pour des travaux de construction dans des établissements scolaires du 1er degré (salles de classe, salles informatiques, de jeux, de repos...), 84 000 € sont accordés aux communes de Saint-Porquier et Sérignac.

Une politique sportive toujours constructive

 Pour 2020, le montant de l'enveloppe consacrée à la politique départementale en matière d'investissement pour les équipements sportifs et socio-éducatifs est de 600 000 €. Lors de la commission permanente de ce jour, 35 834 € ont été accordés à 4 opérations : 17 413 € pour la construction d'un terrain multisports à Albefeuille-Lagarde ; 1 168 € pour la remise en état du terrain de tennis à Mirabel ; 9 585 € pour la réalisation de deux terrains de padel sur le site du Ramier à Montauban ; 7 668 € pour la mise aux normes de l'éclairage du stade de football à Orgueil.

Le Département toujours solidaire des communes

Pour la création, l'aménagement ou la réhabilitation de salles polyvalentes, culturelles ou de réunion, ou de locaux périscolaires, 116 345 € sont accordés aux communes de Cazes-Mondenard, Labarthe, Mansonville, et à la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise.
Pour la réhabilitation et la création de bâtiments, 2 252 € sont accordés aux communes de Poupas et Valeilles.
Pour des actions publiques de mise en valeur des bourgs, 98 929 € sont accordés aux communes de Bourret, Grisolles, Montauban, Montech et Nègrepelisse.

Montech, son port et sa pente d'eau, destination touristique de choix

Pour la remise en état des pontons de la halte nautique du port de Montech, une subvention de 11 070 € est accordée à la commune de Montech.
D'autre part, afin de poursuivre le développement du site de la pente d'eau de Montech, une convention de partenariat est signée avec voies Navigables de France, la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne et la commune de Montech.

Pour la qualité de l'eau des rivières, le Tarn-et-Garonne est précurseur

Le SATESE, en collaboration avec le SIGD, a développé depuis plusieurs années une méthodologie ainsi qu'une application informatique, dénommée « salamandre », permettant une évaluation automatisée de la qualité hydromorphologique des cours d'eau. Cet outil est utilisé depuis plusieurs années par tous les techniciens rivières. En 2019, il a été mis en ligne et est hébergé sur les serveurs du Conseil départemental. Il convient désormais d'encadrer son utilisation auprès des différents acteurs, de manière formelle, afin d'assurer la protection de cette production intellectuelle et son bon usage. Le Conseil départemental du Gers a sollicité celui du Tarn-et-Garonne afin de pouvoir avoir accès à cet outil. Des contrats sont désormais établis pour concéder l'utilisation du logiciel « salamandre » aux structures gestionnaires des cours d'eau du Tarn-et-Garonne, au Département du Gers et à ses structures gestionnaires de cours d'eau.

Aux Archives Départementales on préserve la presse ancienne

Les Archives départementales sont engagées depuis 2018 dans un programme de numérisation de la presse ancienne locale, en partenariat avec la Bibliothèque Nationale de France et l'association Occitanie Livre et Lecture. Deux titres de presse (L'Indépendant de Tarn-et-Garonne et le Courrier de Tarn-et-Garonne) ont déjà pu bénéficier de cette numérisation. Une nouvelle convention, définissant les coûts et conditions de financement ainsi que les conditions de conservation et de communication des fichiers, est passée avec Occitanie Livre et Lecture pour la numérisation de 3 nouveaux titres de presse : La croix de Tarn-et-Garonne (1892-1944) ; La république de Tarn-et-Garonne (1892-1914) ; L'émancipation de Tarn-et-Garonne (1890-1891, 1903-1904).