La commission d'appel d'offres

Mis à jour le 03/10/2017

La commission d’appel d’offres est une commission composée  de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante.

Elle a les rôles suivants :

  • examen des candidatures et des offres en cas d’appel d’offres, 
  • élimination des offres non conformes à l’objet du marché,
  • choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché, 
  • elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux,
  • donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
Commission d'appel d'offres (C.A.O.)
Président : Le Président du Conseil départemental es-qualité ou son représentant :
M. Gérard Hébrard
5 titulaires : M. Jean-Claude Bertelli
Mme Monique Ferrero
Mme Véronique Cabos
M. Jean-Luc Deprince
Mme Dominique Sardeing-Rodriguez
4 suppléants : Mme Véronique Riols
M. Léopold Viguié
M. José Gonzalez
M. Ghislain Descazeaux
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