Assainissement Non Collectif

L’assistance technique à l’Assainissement Non Collectif

Dans notre département rural de Tarn et Garonne, environ 47 % des habitations se situe en habitat dispersé et n’est donc pas raccordable à un réseau public de collecte des eaux usées. Ainsi, près de la moitié de la population est et restera concernée par l’assainissement autonome.

Les actions du Conseil départemental

Dans le cadre de sa politique de protection de la ressource en eau, le Conseil Général de Tarn et Garonne crée en 2002 la Cellule d’Assainissement Non Collectif au sein de son SATESE (Service d’Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux, service du Conseil Général).

Cette cellule apporte une assistance technique auprès des collectivités (communes et intercommunalités), mais aussi des particuliers, sous forme d’information, de conseil et de visites sur le terrain.

Ses 2 missions principales sont :

L’assistance technique :

  • information réglementaire et technique auprès des élus du département
  • sensibilisation et information du milieu professionnel
  • conseils techniques auprès des élus et des particuliers
  • assistance technique aux collectivités pour la mise en place et le fonctionnement de leur Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
  • animation du réseau des techniciens des SPANC du département.

Contrôle de vos installations d’assainissement non collectif :

Le SATESE réalise le contrôle des nouvelles installations d’assainissement non collectif auprès des particuliers (dans le cadre de permis de construire ou de réhabilitation volontaire) pour le compte des collectivités qui le souhaitent (convention de partenariat entre le Conseil Général et ces dernières).

Les visites sur le terrain permettent ainsi de conseiller les particuliers, et d’émettre un avis sur la conformité des assainissements lors du projet, et lors de la réalisation des travaux.

Une filière d’assainissement non collectif : filtre à sable vertical drainé
Une filière d’assainissement non collectif : filtre à sable vertical drainé

Une question d’ordre technique ou réglementaire ?

Vous voulez savoir quel organisme est en charge du contrôle des assainissements individuels sur votre commune ?

Contactez la cellule « assainissement non collectif » du SATESE et un(e) technicien(ne) vous répondra.

La Charte Départementale de l’Assainissement Non Collectif

Conscients de l’enjeu environnemental que représentent les dispositifs d’assainissement individuel, les professionnels et les acteurs concernés par les installations de ces systèmes d’épuration ont exprimé le besoin de pouvoir garantir une indispensable qualité de mise en œuvre vis-à-vis de vous, les usagers. Une charte départementale de l’assainissement non collectif a donc été créée.

Sous l’impulsion de la CNATP (Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et du Paysage) de Tarn et Garonne, de la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) de Tarn et Garonne et du Conseil Général de Tarn et Garonne, la charte départementale de l’assainissement non collectif a été signée en juillet 2013.

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Liens utiles

Vous trouverez, sur le « Portail interministériel de l’assainissement non collectif » (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et ministère des affaires sociales et de la santé) nombreuses informations d’ordre réglementaire et technique, et notamment la liste des filières d’assainissement autonome agréées.

Les entreprises et artisans du Tarn-et-Garonne membres de la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP)

Les partenaires du CD82…

Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Pourquoi le
CD82 agit...

Le SATESE, un service technique de près de 40 ans d’expérience

C’est pour répondre favorablement à la demande de l’Association des maires du Tarn et Garonne que le Conseil départemental crée la mission d’assistance technique à l’assainissement non collectif en 2002 au sein du SATESE. Ce service, œuvrant depuis 1976 en matière d’épuration des eaux usées, et de suivi et de gestion des milieux aquatiques, est le plus à même d’accompagner les collectivités dans la mise en place de leur SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Le SATESE c’est…

  • 11 agents au service des collectivités et des particuliers dont 4 affectés à la cellule « assainissement non collectif »;
  • Une équipe pluridisciplinaire ;
  • Du matériel et des équipements de mesures de terrain ;
  • Financement par le Conseil départemental, l’Agence de l’Eau Adour Garonne, et les collectivités ;
  • 5 missions complémentaires : l’assistance technique à l’assainissement collectif, l’assistance technique à l’assainissement non collectif, le suivi de la qualité des eaux de rivières, la gestion des rivières et l’inventaire des zones humides.

Chiffres
clés

Dans notre département :

  • Environ 50 000 installations d’assainissement individuel existantes ;
  • Près de 1000 nouvelles installations réalisées par an ;
  • Une moyenne de 850 visites sur le terrain réalisées par an par le SATESE.