Equipement médico-social

Le Département aménage le territoire

Le Département est responsable des ouvertures et des extensions des établissements médico-sociaux susceptibles de recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale : maison de retraite, foyers pour handicapés, établissements de l'aide sociale à l'enfance... Cette compétence est exercée conjointement avec l'agence régionale de santé (ARS) dès lors que les établissements sont médicalisés.

Impact sur le Tarn-et-Garonne

Les schémas engagés (sur plusieurs années) sont importants dans la mesure où ils déterminent la capacité et l'implantation des structures telles que maison de retraite, foyer pour personnes handicapées ou maison d'enfants.

Quelques données repères

Secteur personnes handicapées

868 places réparties selon les différentes catégories suivantes :

  • Foyer d'Hébergement (FH),
  • Foyer Occupationnel (FO),
  • Foyers expérimentaux pour Handicapés Vieillissants,
  • Foyers à double tarification (FDT),
  • Centre d'Accueil de Jour,
  • Service d'Accompagnement à la Vie Sociale Sociale (SAVS),
  • Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH).

 

 

Secteur personnes agées

3 115 places réparties en :

  • établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA),
  • en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD),
  • centre d'accueil de jour, logements foyers,
  • maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA)
  • unités de soin longue durée.

 

 

Secteur enfance

200 places réparties en :

 

  • maisons d'enfants à caractère social (MECS),
  • lieux de vie et établissements mère/enfant.

 

 

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Contact

Direction de la Solidarité Départementale

Hôtel du Département boulevard Hubert Gouze
82013 MONTAUBAN Cedex

Tél : 05.63.21.42.00

Adresse du siège: 7 allées Mortarieu 82000 MONTAUBAN

Pourquoi le
CD82 agit...

Pourquoi le Conseil Général agit ?

Les compétences dévolues aux Départements en matière d'équipement médico-social apparaissent comme une contrepartie aux responsabilités financières qu'ils assument et qui les conduit à prendre en charge les frais d'hébergement des personnes (enfants, personnes âgées, personnes handicapées) admises à l'aide sociale légale.

Quelles compétences ?

  • délivrance des autorisations de création et d'extension des établissements et services médico-sociaux,

  • contrôle de leur activité,

  • tarification (à l'exception des établissements pour personnes âgées non habilités à l'aide sociale).

Mais aussi ...

A titre facultatif, le Conseil Général de Tarn-et-Garonne a crée deux fonds destinés à soutenir la construction et les travaux de modernisation des établissements pour personnes âgées habilités à l'aide sociale.