Ressources et transports adaptés

Action du CG82

Des transports scolaires accessibles à tous

Le Conseil départemental prend en charge les frais de transport de tous les élèves et étudiants tarn-et-garonnais médicalement reconnus inaptes à emprunter les transports en commun. Cette intervention s'entend aux conditions suivantes :

  • Lorsqu'un taux de handicap d'au moins 80% a été reconnu par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) dès lors que ceux-ci fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat ou reconnu ;
  • Et lorsqu'un taux de handicap égal ou supérieur à 50 % a été reconnu et posé par la CDAPH sous réserve que l'élève fréquente un établissement scolaire ordinaire en bénéficiant d'une rééducation ou de soins au titre de l'éducation spéciale.

Le Conseil départemental organise alors le transport de ces enfants ou verse une indemnité compensatoire aux familles qui souhaitent assurer elles-mêmes l'acheminement.

Ainsi, plus de 130 enfants en situation de handicap sont pris en charge par le département et transportés sur 43 services à bord de véhicules adaptés qui composent un réseau de transport scolaire de substitution. Le budget consacré à ce volet s'élève à plus de 600 000 euros.

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Contact

Maison Départementale des Personnes Handicapées

28, rue de la Banque
82000 Montauban

Tél : 0 800 10 28 48

Mail : mdph@ledepartement82.fr