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Un budget départemental sans augmentation d'impôt

Présentation du budget primitif 2017

Publié le  6 Apr 2017

Origine de l'article : www.ledepartement.fr

Conseil départemental, Assemblée plénière

6 April 2017

Montauban

Les conseillers départementaux étaient réunis mercredi 5 avril pour la 2ème réunion de 2017 en assemblée plénière à l'occasion de la présentation du budget primitif. Il s'agissait donc d'une séance très importante puisque c'est l'adoption du budget qui permet de mener et de poursuivre l'ensemble des politiques définies dans l'intérêt des Tarn-et-Garonnais.

Avant l'ouverture du débat proprement dit, le discours introductif du Président Christian Astruc précisait notamment que tous les projets engagés étaient bel et bien ceux de la nouvelle assemblée puisque c'est elle qui va les mener à bien, même s'ils avaient été initiés auparavant : « C'est une preuve de responsabilité que d'assurer la continuité de l'action publique en refusant tout sectarisme. Mais il faut rappeler que nombre de ces investissements n'étaient jusqu'ici pas entamés et, selon le cas, pas financés ou seulement en partie : restructuration du centre universitaire, de la base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint Nicolas de la Grave, construction du collège de Verdun sur Garonne, de la halle sportive d'Azana, de la caserne de pompiers de Castelsarrasin-Moissac, ou encore le SDAN. » Il rappelait aussi que l'ensemble des rapports qui allaient être soumis à l'assemblée permettait la mise en œuvre du projet de la majorité pour le Tarn-et-Garonne. Un projet qui poursuit 3 objectifs, reflets de valeurs, d'une conception de l'action publique locale et d'une vision pour le département. Trois objectifs, trois piliers pour un mandat : lutter contre fracture territoriale afin de rendre le territoire attractif et équilibré ; inclure, transmettre et valoriser l'engagement pour favoriser l'éclosion de citoyens épanouis et solidaires ; mener des politiques durable au service de l'ensemble des Tarn-et-Garonnais.

Majorité élargie pour voter le budget

Au terme de ce discours, la présentation du budget 2017 s'est engagée.

Celui-ci se caractérise par une contraction des recettes, par des dépenses maîtrisées et par un rétrécissement des marges de manœuvre ; cela se traduit par la baisse de l'épargne, mais aussi, malgré tout, par le maintien d'une bonne capacité d'investissement grâce aux résultats positifs cumulés des deux précédents exercices. Ce budget s'élève en mouvements réels à 360 millions d'euros.

Les recettes de fonctionnement s'établissent à 305 897 432 €. La fiscalité directe s'élève à un montant quasi identique à 2016 avec 109 485 338 €. A l'intérieur de la fiscalité directe, la taxe foncière sur les propriétés bâties s'élève à 71,5 M€, sans augmentation de taux. Les recettes de fonctionnement comprennent les dotations à hauteur de 57,28 M€, soit une baisse de 3,7 M€ par rapport à 2016. Ce chapitre est passé de 70 M€ en 2013 à 61 M€ en 2016 et passera à moins de 57, 5M€ en 2017, soit près de 13 M€ de baisse en 4 exercices. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 272,75 M€ en progression maîtrisée de 1,37 % par rapport à 2016.

En ce qui concerne l'investissement les dépenses s'élèvent à un total de 87 621 006 €, financées à hauteur de 54,47 M€ par les recettes d'investissement et par 33,14 M€ d'autofinancement. Plus de 40 M€ d'autorisations de programme au titre de 2017 sont proposés, dont 19,9 M€ pour les programmes départementaux et 20,45 M€ pour les programmes non départementaux. A titre de comparaison, le montant moyen annuel des dépenses d'investissement réalisées de 2009 à 2014, lors du précédent mandat, s'élevait à 39,8 M€.

En milieu d'après-midi, les conseillers départementaux ont procédé au vote du budget. A l'appel de son nom, chaque conseiller départementale s'est prononcé. Les résultats sont les suivants : 20 voix pour ; 5 voix contre ; 5 abstentions.

Au travers de ce budget, responsable, cohérent et ambitieux, la collectivité pourra accomplir ses missions, tandis que les politiques et les investissements en faveur de l'ensemble des Tarn-et-Garonnais pourront être poursuivis.

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