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Pacte financier : le Tarn-et-Garonne signe à Matignon

le 16 avril 2018

Publié le 18 Jan 2019

Origine de l'article : www.ledepartement.fr

Conseil départemental, Economie

18 January 2019

Dans le cadre de son objectif de réduction du déficit public sur le présent quinquennat, le gouvernement propose aux 319 collectivités les plus importantes, dont les départements, un mécanisme contractuel d'encadrement de leurs dépenses de fonctionnement.

C'est une nouvelle approche après les 4 années, de 2013 à 2017, de baisses générales et non concertées des dotations de l'Etat aux collectivités du précédent gouvernement, ce qui s'est traduit par une perte de plus de 10 M€ par an pour le Département de Tarn-et-Garonne.


Il est désormais proposé aux grandes collectivités qui l'acceptent de signer un contrat avec l'Etat dans lequel elles s'engagent à limiter à 1,2 % l'augmentation annuelle de leurs dépenses de fonctionnement. Si le contrat est respecté, si effectivement les dépenses n'augmentent pas de plus de 1,2 %, les collectivités ne subiront pas de nouvelles baisses de leurs dotations. En revanche, elle seront sanctionnées financièrement si elles ne parviennent pas à respecter cette limite. La sanction sera encore plus sévère en l'absence de contractualisation.


Les élus de la majorité du Conseil départemental, convaincus de la nécessité de maîtriser les dépenses, adhèrent à cette nouvelle démarche gouvernementale, plus incitative et plus responsabilisante malgré certaines limites qui ont pu être relevées à juste titre par l'Assemblée des Départements de France. De plus, le plafond de 1,2 % correspond à celui que s'étaient délibérément fixé les élus du groupe « Mobilisés pour le Tarn-et-Garonne » dès le début du mandat. Ce sujet a été présenté lors de la séance de l'assemblée départementale consacrée au budget et le rapport a été voté à l'unanimité des suffrages exprimés.

C'est donc en toute cohérence que le Président Christian Astruc s'est rendu lundi à Matignon pour signer, en compagnie d'autres collectivités, l'un des premiers pactes financiers. Une signature et un engagement qui, loin de toute considération partisane, ne peuvent avoir que des avantages pour les finances du Département.

Consulter le pacte financier

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