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LGV, APL, CETA, le Département s'invite dans les débats

Publié le  2 Nov 2017

Origine de l'article : www.ledepartement.fr

Assemblée pleinière

2 November 2017

Montauban

Parfois, des projets ou des décisions prises au niveau national peuvent avoir des incidences directes sur des politiques menées par le Département, ou, au minimum, impacter des projets ou des orientations en lien avec ses compétences. Lorsque c'est le cas, l'assemblée départementale peut directement interpeller le gouvernement par l'intermédiaire d'une motion votée en séance puis transmise au ministre concerné.

Lors de la dernière séance plénière, le 18 octobre, ce sont pas moins de trois motions qui ont été adoptées à l'unanimité des trente conseillers départementaux.

La première concerne le projet de LGV, l'incertitude qui l'entoure et la nécessité de réhabiliter et de moderniser les lignes et les gares existantes.

La deuxième, à propos de la baisse prévue des APL, demande au ministre de reconsidérer le réforme envisagée, notamment pour les organismes situés en milieu rural tels que Tarn-et-Garonne Habitat.

La troisième enfin porte sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada et l'inquiétude qu'il suscite notamment au sein du monde agricole. Les conseillers départementaux demandent purement et simplement la suspension immédiate de son application.

Vous pouvez lire l'intégralité de chacune de ces motions en cliquant sur les liens ci-dessous.

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