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Les projets se concrétisent

Décision Modificative du 18 octobre 2017

Publié le 19 Oct 2017

Origine de l'article : www.ledepartement.fr

Conseil départemental, Assemblée plénière

19 October 2017

Montauban

La quatrième réunion de 2017 de l'assemblée départementale, autrement appelée Décision Modificative, s'est déroulée mercredi 18 octobre. 43 dossiers étaient à l'ordre du jour et soumis à l'approbation de l'ensemble des conseillers départementaux.

Les premiers dossiers émanaient de la commission « finances » et concernaient à la fois des décisions modificatives pour la base de loisirs du Tarn et de la Garonne, le centre départemental de l'enfance et de la famille, l'institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne, le service d'assistance technique au traitement des effluents, le laboratoire vétérinaire départemental et Tarn-et-Garonne Collectivités, mais également des décisions comptables. Cette Décision Modificative s'équilibre à 9 025 007 €, soit 2,4 % du budget principal, lequel intégrait les résultats et les restes à réaliser de l'exercice précédent. Ces 9 millions se répartissent ainsi : 8 M€ de dépenses et 2M€ en investissement, 1 M€ de dépenses et 7 M€ de recettes en fonctionnement.

De nombreux autres dossiers étaient soumis au vote de l'assemblée :

Transfert de la compétence transports à la région Occitanie

L'application de la loi NOTRe impose le transfert de la compétence transport (transports non urbains et transports scolaires) des départements vers les régions. A la suite d'une convention signée entre le Département de Tarn-et-Garonne et la Région Occitanie, ce transfert sera effectif le 1er janvier 2018. C'st donc le service chargé de ces missions ainsi que les agents qui y sont affectés, au nombre de 13, qui seront définitivement transférés à la Région à cette date.

Une subvention exceptionnelle pour Emmaüs

L'association Emmaüs de Tarn-et-Garonne, installée à Lavilledieu-du-Temple, concourt à la lutte contre la précarité et développe la démarche d'insertion socio-professionnelle des 80 personnes et familles accueillis. Elle souhaite refaire la toiture d'un des bâtiments installé sur le site afin d'y aménager des logements pour faire face à une demande croissante. Emmaüs a donc sollicité une subvention auprès du Département pour la réfection de la toiture. L'assemblée départementale s'est prononcé en faveur d'une subvention de 28 760 € pour répondre à cette demande.

Un gymnase pour le collège Manuel Azana de Montauban

Lors de la réunion consacrée au budget primitif de 2017, le principe de construction d'un gymnase pour le collège Azana a été adoptée. Le montant de l'opération avait été estimé à 1 500 000 €. Depuis, des concertations ont été menées avec les utilisateurs, les parents d'élèves et le maître d'oeuvre désigné. Ces concertations ont fait apparaître le besoin de rajouter deux options à la configuration retenue : un mur d'escalade avec son rideau spécifique de séparation ainsi qu'un système de chauffage. Avec ces options, le coût de l'opération passerait à 2 000 000 €. Ce nouvel équipement permettra d'accueillir simultanément deux classes et leur encadrement dans le temps scolaire, et jusqu'à 100 utilisateurs dans le cadre de l'UNSS.

Restructuration du campus universitaire

Une enveloppe de 11,8 millions d'euros pour la restructuration globale du campus fait l'objet d'un cofinancement au titre du contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 pour l'extension des formations sur site : accueil des étudiants IFSI-IFAS, le développement de l'ISCID et la rénovation des locaux de l'ESPE. La démolition des bâtiments situé sur le terrain prévu pour le futur bâtiment IFSI-IFAS s'est déroulée cet été. Les travaux de construction devraient débuter de façon imminente. Les travaux relatifs à l'aménagement des espaces mutualisés du campus (médiathèque, restaurant, salles de cours) sont envisagés pour le second semestre 2018.

La renaissance de la pente d'eau

Le projet de valorisation touristique de la pente d'eau de Montech suit son cours. Ainsi, VNF (Voies Navigables de France) sera maître d'ouvrage en ce qui concerne la sécurisation de la machine, tandis que le Département le sera pour les travaux de valorisation touristique et d'interprétation du site. Le démarrage des travaux est prévu pour le premier semestre 2018, mais d'ores et déjà deux panneaux de communication sont installés sur le site : le premier retrace l'histoire et le fonctionnement de la pente d'eau ; le second, intitulé « La pente d'eau revit » annonce le projet de valorisation touristique. Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 1 500 000 € avec une participation de 200 000 € du Département.

La grotte de Bruniquel, un atout touristique à valoriser

La grotte de Bruniquel est un site unique au monde puisqu'elle abrite des traces de l'homme de Néandertal, datées de 176 500 ans, qui révolutionnent tout ce que l'on croyait savoir de cet homme aujourd'hui disparu. L'Etat et les collectivités locales souhaitent valoriser ce site pour en faire un atout majeur du développement touristique de notre département, même s'il ne sera jamais ni visitable, ni aménageable. Cette contrainte a conduit à envisager la création d'un centre d'interprétation. Celui-ci pourrait s'articuler autour d'une reproduction des sols et des structures de la grotte, sous une forme à définir mais en utilisant les outils de la 3D les plus performants. Dans un premier temps, une étude va être menée, par une équipe spécialisée, pour définir le programme technique à mettre en oeuvre, ce qui permettra à l'ensemble des partenaires d'arrêter le programme des investissements. L'étude est estimée à 132 000 €.

Du neuf pour les archives départementales

Les Archives départementales sont installées depuis 1904 dans une ancienne école normale édifiée à la fin du 19ème siècle située en face du cours Foucault à Montauban. Depuis quelques années ce bâtiment est arrivé à un seuil critique qui empêche le service d'assurer pleinement ses missions. Dès 2007, l'assemblée départementale a délibéré en faveur d'une extension des archives et en 2013 une pré-étude a été validée. En 2016, le Conseil départemental a validé une autorisation de programme de 15 000 000 €. Toutefois, il apparaît aujourd'hui plus opportun, au vu des nombreux investissements à mener dans différents domaines, de proposer un projet de restructuration maîtrisé, plus modeste mais néanmoins opérationnel et ouvert sur l'avenir, et garant de conditions satisfaisantes de travail, d'accueil des publics et de traitement des collections. C'est donc celui-ci, dont le coût d'opération est évalué à 4 315 000 € et la mise en oeuvre prévue sur 3 ans (2018, 2019, 2020), qui a été présenté aux conseillers départementaux. Les objectifs étant d'améliorer l'accueil du public et d'accroître et de sécuriser les linéaires d'archivage, il prévoit de sauvegarder et de réaménager le bâtiment historique, de restaurer la maison « Razali » voisine et de s'approprier le gymnase situé à l'arrière pour y installer des rayonnages.

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