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Les comptes sont bons !

Séance plénière du Conseil départemental, consacrée au Compte Administratif

Publié le 29 Jun 2017

Origine de l'article : www.ledepartement.fr

Assemblée pleinière

29 June 2017

Montauban

C'est en présence, une fois n'est pas coutume, de tous les conseillers départementaux que la troisième séance plénière de l'année du Conseil départemental, dont l'ordre du jour était largement consacré au Compte Administratif, rendant compte de l'exécution budgétaire et comptable de l'exercice 2016, s'est déroulée mercredi 28 juin.

Le Compte Administratif 2016l fait apparaître une balance de clôture des comptes qui s'établit comme suit :72 712 782,27 € en recettes et 71 771 898,12 € en dépenses dans la section investissement. 311 213 310,58 € en recettes et 282 641 949,84 € en dépenses dans la section fonctionnement. Soit, un excédent global de clôture 2016, hors reports, de 29 512 244,89 € et un excédent de fonctionnement réel de 12 932 200,89 €, avec un taux de réalisation de 96,27 % pour les recettes et de 87,91 % pour les dépenses.

On peut noter que les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement de la dynamique des bases d'imposition, de la hausse des transactions immobilières (augmentation du produit des droits de mutation supplémentaire) et de la hausse de la dotation pour l'APA.

Les dépenses de fonctionnement sont quant à elles en diminution de 2,43 % par rapport à 2015. Une évolution qui est principalement due à : des charges à caractère général qui baissent (- 2,07 M€) ; des charges de personnel qui augmentent (+ 788 K€) ; des charges liées au RSA qui diminuent (- 2,5 M€) ; des charges financières en baisse (- 0,7 M€).

CDEF, gendarmerie, collèges, gymnases, tourisme...

D'autre part, plusieurs autres rapports étaient à l'ordre du jour. On peut signaler notamment le projet de construction du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille. Les besoins du département en matière de protection de l'enfance sont en croissance depuis plus de 10 ans, ce qui rend obsolètes les locaux actuels. Les nouveaux locaux permettront d'améliorer la qualité d'accueil des usagers, le fonctionnement de l'institution et les conditions de travail des personnels.

Un autre rapport signalait la mise en vente des locaux de l'ancienne gendarmerie de Bruniquel. U n autre encore faisait état de l'acquisition d'une partie des bâtiments du centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin afin de procéder à une extension de la Maison des solidarités de Castelsarrasin afin de continuer à offrir le meilleur service au public.

Un rapport définissait la participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics ; la dotation globale 2018 s'élèverait à la somme de 2613456 € pour un effectif de 10486 élèves à la rentrée 2016/2017.

Un nouveau rapport permettait de mettre en place de nouvelles conventions d'utilisation des gymnases communaux et départementaux, dont la gestion n'avait pas été revue depuis 1991.

Un nouveau « schéma départemental de développement du tourisme et des loisirs » à mettre en œuvre sur la période 2017/2021, établi en lien et en complémentarité avec l'agence de développement touristique et la région Occitanie, a été présenté.

Au final, une séance riche et constructive qui a permis de vérifier, une fois de plus, que le Conseil départemental s'attache jour après jour à construire un territoire attractif et équilibré où chacun, quel qu'il soit, peut trouver sa place et s'y épanouir.

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