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Le Département investit pour l'avenir des Tarn-et-Garonnais

Assemblée plénière - Débat d'orientations budgétaires

Publié le 17 Mar 2017

Origine de l'article : www.ledepartement.fr

Conseil départemental, Assemblée pleinière

17 March 2017

Montauban

Mercredi 15 mars, le Conseil départemental s'est réuni en assemblée plénière pour la première fois de l'année 2017. Le sujet principal de cette session était constitué par le débat d'orientations budgétaires. Celui-ci, qui définit comme son nom l'indique, les principales orientations et les grands axes de la politique budgétaire de la collectivité. Il intervient quelques semaines avant l'examen et le vote du budget ; une séance qui interviendra les 5 et 6 avril prochains.

C'est le Président Christian Astruc lui-même qui a présenté le rapport d'orientations budgétaires ; un rapport détaillé et exhaustif qui prend en compte le contexte national et local, qui revient sur les principaux événements financiers (recettes et dépenses de fonctionnement) de l'année écoulée, qui s'intéresse au financement de l'investissement au travers notamment de l'étude de l'épargne et de la dette et qui se projette dans l'année en cours.

Plusieurs points sont à mettre en évidence :

Pas d'augmentation des taux d'imposition

Concernant la politique fiscale, il a été décidé de maintenir pour 2017 les taux de 2016, donc pas d'augmentation à craindre pour les Tarn-et-Garonnais.

Baisse des recettes de l'Etat

Le budget 2017 s'inscrit, une fois encore, dans un contexte financier contraint, dû à la baisse drastique des dotations de l'Etat. Pour le Tarn-et-Garonne, la contribution (négative) s'élève à 3,2 millions cette année et à 10,9 millions depuis 2014. Si l'on prend en compte la totalité des baisses de dotations, la perte devrait avoisiner les 4,5 millions d'euros pour notre département cette année. Des chiffres qui sont, malheureusement, irréfutables.

Une gestion rigoureuse des dépenses

Cette situation impose, plus que jamais, de poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement. L'année dernière, elles se sont établies à près de 260 millions d'euros, en diminution de près de 2,44 % par rapport à l'année précédente. Une baisse significative due en particulier à la réduction des charges à caractère général et financières et à une baisse importante du RSA de 2,5 millions d'euros. Toutes les autres sources d'économie potentielles seront activées.

Une maîtrise de la masse salariale et des jours de congés exceptionnels en moins

A toutes ces baisses, il faut ajouter une bonne maîtrise des charges de personnel, qui n'ont augmenté que de 1,27 % en 2016; l'objectif pour 2017 est de maintenir une évolution moyenne de la masse salariale de 1,2 %. Pour ce faire, une nouvelle organisation du temps de travail, simplifiée et moins lourde à gérer, se met en place dès le 1 avril prochain. D'autre part, suite aux recommandations de la Chambre Régionale des comptes, la collectivité va progressivement augmenter son temps de travail grâce à la réduction du nombre de jours de congés exceptionnels de l'ancien président ; deux jours sont supprimés en 2017, et deux autres le seront en 2018.

La solidarité en actions

En ce qui concerne les politiques de solidarité, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, elles seront poursuivies en direction des enfants, notamment les plus fragiles, en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, pour les bénéficiaires du RSA, dans le domaine du logement social. Les politiques de solidarité territoriale seront également maintenues en faveur des communes, au travers de subventions ou d'assistance technique grâce à l'intervention de Tarn-et-Garonne Collectivités. L'engagement du Département se poursuivra aussi en direction de l'éducation et des collèges, du sport et de la culture, et de toutes les actions au service de la valorisation de la citoyenneté. Au total, les dépenses de fonctionnement s'élèveront à 257 millions d'euros pour 2017 (259,7 M€ en 2016 et 266 M€ en 2015).

Des investissements importants pour l'avenir

Une volonté affirmée de préparer l'avenir est affichée avec un programme d'investissement de plus de 41 M€ inscrit au budget 2017. Il concerne en particulier : la construction du collège de Verdun, celle du gymnase du collège Azana de Montauban, l'extension du centre universitaire, la rénovation de la médiathèque départementale, le programme annuel sur la voirie départementale (12,5 millions d'euros), la participation au schéma d'aménagement numérique, la convention de partenariat avec les pompiers (plus de 7 millions d'euros), l'octroi d'une valise numérique pour tous les collèges publics et privés, la politique d'aide aux communes, le soutien à l'agriculture et au tourisme.

Au terme de cette présentation, des élus ont posé des questions qui ont permis au Président Christian Astruc de préciser certains points. C'était le cas en particulier concernant la ligne LGV. A ce sujet, le Conseil départemental est actif à plusieurs titres : les études pour l'aménagement d'une nouvelle sortie sur l'autoroute sont en cours ; d'autre part, la plupart des communes impactées par la LGV ont d'ores et déjà constitué les commissions communales d'aménagements fonciers. En revanche, aucune réunion n'a encore eu lieu concernant le financement. 

Les élus se retrouveront dans trois semaines pour la séance budgétaire.

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