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Le Département, au plus près des préoccupations quotidiennes

Commission permanente du 5 décembre 2017

Publié le  6 Dec 2017

Origine de l'article : www.ledepartement.fr

Conseil départemental, Commission permanente

6 December 2017

Montauban

35 rapports étaient à l'ordre du jour de la commission permanente qui s'est réunie mardi 5 décembre.

Dans le chapitre " Patrimoine et affaires générales ", deux d'entre eux étaient consacrés au transfert de la compétence " transports " qui passe du Département à la Région au 1er janvier 2018. Les autres concernaient des travaux de voirie et des transactions foncières.

Dans le chapitre " Finances ", les deux rapports étaient également consacrés au transfert de la compétence " transports " et à ses conséquences.

Le chapitre " Logement social " concernait différentes aides que le Département accorde en faveur du logement social : notamment pour le maintien à domicile, pour la lutte contre la précarité énergétique et contre l'habitat indigne et très dégradé, mais aussi pour la réhabilitation de logements locatifs dans plusieurs communes.

Au chapitre " solidarité ", un rapport concernait l'établissement d'une charte de qualité pour les maisons d'assistants maternels. Et également les aides accordées par le Département pour les créations de maisons de santé pluriprofessionnelles à Valence d'Agen, Beaumont-de-Lomagne, Lavit-de-Lomagne et Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Pour " l'éducation ", le rapport avait trait aux aides accordées pour les travaux dans des établissements scolaires à Beaumont-de-Lomagne et à Montauban.

En " sports et loisirs ", deux sujets étaient à l'ordre du jour : le premier concernait l'aide qu'accorde le Département pour l'apprentissage de la nation auprès des 6èmes dans les collèges publics et privés ; le second portait sur une convention entre le Département et la mairie de Caussade à propos de l'utilisation des gymnases communaux et départementaux.

Au chapitre " environnement " on relevait une subvention accordée à la Fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, mais aussi l'actualisation des tarifs des prestations du SATESE en faveur des collectivités non éligibles à l'assistance technique du Département dans le domaine de l'assainissement et des milieux aquatiques.

Enfin, les derniers chapitres concernaient les différentes aides accordées par le Département aux communes : en faveur du commerce de proximité à Escatalens ; pour l'aménagement numérique ; pour l'aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunions et locaux périscolaires à Beaumont-de-Lomagne, Brassac, Castelsarrasin, La Salvetat Belmontet et Moissac ; pour des travaux d'entretien et la création de bâtiments communaux à Pommevic et St-Arroumex.

Tous ces rapports ont donné lieu à des discussions et des débats entre les élus membres de la commission permanente, et ils ont tous été adoptés à l'unanimité ou à une très large majorité, sans vote d'opposition.

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