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La loi NOTRe devra être amendée

Rencontre « eau potable » au Conseil départemental

Publié le 27 Feb 2017

Origine de l'article : www.ledepartement.fr

Environnement

27 February 2017

Mardi matin, le Président du Conseil départemental Christian Astruc avait convié l'ensemble des présidents de syndicats des eaux du département et des élus à la tête de collectivités (communes ou EPCI) compétentes en matière de production ou de distribution d'eau potable, pour une rencontre autour de ce thème. Il s'agissait d'une grande première et, pour l'occasion, à une ou deux exceptions près, tous les invités avaient répondu présent.

De nombreux sujets étaient à l'ordre du jour et les interventions se sont succédés avec à chaque fois des prises de parole dans la salle pour aller un peu plus loin sur ces sujets sensibles et que chacun puisse faire part de sa propre expérience.
C'est tout d'abord la directrice du service environnement du Conseil départemental, Mme Christine Laymajoux, qui proposa un point sur la situation actuelle (structures de production et de distribution, provenance de la ressource, modes de gestion, qualité de l'eau, état des réseaux) permettant de situer les choses dans leur contexte. A ce sujet, M. Alain Belloc, président du syndicat des eaux de Grisolles, alertait l'assemblée sur le vieillissement des réseaux et sur les problèmes que cela va générer, selon lui, à l'avenir. Une intervention sur les nouvelles réglementations concernant la sécurité incendie était effectuée par les services du SDIS82. Une autre intervention de Mme Aurélie Lallemant-Hanna, du service environnement, concernait la sécurisation de la ressource en eau (protection des captages, réseaux de surveillance et d'alerte, stratégies de secours). Madame Chevrel, de l'agence de l'Eau Adour-Garonne, a détaillé les programmes d'intervention de son agence, tandis que M. Archimbaud, du service environnement du Conseil départemental, est revenu sur la politique d'aide du Conseil départemental. A ce propos, l'accent a été mis sur l'évolution de cette politique d'aide qui traduit une volonté d'accompagner les maîtres d'ouvrage en retenant un large panel de travaux éligibles, de mobiliser un maximum de co-financements auprès de l'agence de l'eau Adour-Garonne, et de continuer à prendre en compte toutes les demandes bien que le contexte budgétaire soit contraint et oblige à plafonner le montant des dépenses subventionnables. Le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne figure en effet parmi ceux qui soutiennent le plus les projets en matière d'eau potable, à un moment où un certain nombre de départements n'interviennent plus du tout dans ce domaine.

Les présidents se prononcent pour le maintien des syndicats des eaux

 

Parmi tous ces sujets importants, les présidents de syndicats des eaux présents ont longuement évoqué les conséquences de l'application de la loi NOTRe qui va imposer la disparition des syndicats des eaux, sans véritablement prendre en compte les inconvénients que cela va générer. Aujourd'hui, 11 communes, 26 syndicats et 1 communauté de communes sont compétents en matière d'eau potable (en production ou en distribution). Mais, au 1er janvier 2020, la loi NOTRe prévoit que la compétence eau sera obligatoirement exercée par les communautés de communes. Pourtant, comme le précisait Christian Astruc, président d'un syndicat des eaux lui-même, la rationalisation et la mutualisation des services sont mis en oeuvre depuis déjà longtemps, chaque fois que le besoin se fait sentir, en tenant compte de la particularité des réseaux ; c'est d'ailleurs ce que démontrait l'expérience évoquée par M. Alexis Calafat dont le syndicat des eaux a effectué plusieurs regroupements de structures au cours de l'année 2016. Un même regroupement de syndicats a été également opéré sur le secteur de Caussade/Montpezat/Réalville. Au terme de cette réunion, tous les participants se félicitaient de cette initiative qui permet de partager des expériences et d'évoquer des sujets de préoccupation communs. Une unanimité qui se faisait également sur la nécessité de laisser cette compétence particulière à des communes ou à des syndicats spécialisés dans lesquels la responsabilité et la représentativité des communes est assurée (2 conseillers municipaux délégués par commune au sein des syndicats). Nul doute que d'autres rendez-vous sur le même thème, peut-être en présence de techniciens, auront lieu dans les mois à venir.

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