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Commission permanente du 28 avril 2014

Publié le  5 May 2014

Origine de l'article : www.ledepartement.fr

Conseil départemental, Commission permanente

5 May 2014

Lors de la Commission permanente, les conseillers généraux ont acté des décisions importantes concernant la vie des habitants du département en gardant à l'esprit un seul but : rendre le quotidien meilleur pour chacun.

La commission, composée d'élus de l'Assemblée départementale, se réunit chaque mois à l'hôtel du Département. La commission règle les affaires courantes et attribue les subventions. Le Département traite des dossiers qui concernent toutes les générations de Tarn-et-Garonnais.

Intervention du département pour l'amélioration et l'aménagement des routes départementales pour un montant total de plus de 3,1 millions d'euros

Il appartient au Département d'entretenir la qualité des réseaux routiers.

Pour réparer les dégâts causés par un glissement de terrain à Montpezat-de-Quercy, sur la RD 820, l'entreprise CAZA est attributaire d'un marché pour un montant de 248 183 euros.

La société VTS sera chargée de l'aménagement de la RD 958 à Varen (montant des travaux : 158 965 euros).

Pour 609 168 euros, les entreprises MALET et SAS EUROVIA vont aménager les RD1 et 964 à Bruniquel. Plusieurs reprofilements de chaussée sont rendus nécessaires. Pour les effectuer, trois marchés sont attribués : deux à la société COLAS SUD OUEST pour la RD 14E (montant des travaux : 325 985 euros) et une portion de route entre Septfonds et Saint-Cirq (montant des travaux : 320 290 euros), et un à la société EIFFAGE, pour une partie de la RD 57 qui relie Dufort-Lacapelette et Montesquieu (montant des travaux : 435 775 euros).

Au bord de la RD 30E, les quais de la Garonne seront remis en état par la société ECM sur la commune de Lamagistère à hauteur de 1,1 million d'euros.

Logements sociaux : le Conseil général favorise l'amélioration de l'habitat en Tarn-et-Garonne  

Le Département a attribué une subvention de 6 870 euros à la commune Saint-Paul-d'Espis pour réhabiliter deux logements locatifs.

L'éducation continue d'être une priorité du département  

Le Conseil général veille à améliorer l'environnement éducatif des élèves tarn-et-garonnais afin de leur permettre d'étudier dans les meilleures conditions. Les communes de l'Honor-de-cos, Molières et Montpezat-de-Quercy bénéficieront ainsi d'un aménagement pédagogique de leurs locaux scolaires : salles de classe, bibliothèques-centres de documentation, salles informatiques, salles de jeux, salles de repos, salles de propreté, cantines, préaux. Le montant de ces subventions s'élève, pour l'ensemble de ces trois communes, à 75 840 euros.

Par ailleurs, la commission permanente a validé l'octroi de 70 572 euros répartis sur douze communes (Brassac, Castelmayran, Le Cause, Miramont-de-Quercy, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Sardos, Savènes, Verdun-sur-Garonne et Villebrumier) afin de les aider dans les travaux de réparation qu'elles souhaitent mener sur les bâtiments scolaires.

Le sport en Tarn-et-Garonne :une pratique favorisée pour tous

Le Conseil général mène une politique départementale volontariste pour le développement de la pratique sportive et sa démocratisation. Dans ce cadre, la commission permanente a voté un total de près de 36 000 euros qui permettront à divers clubs de faire l'acquisition de matériel, d'organiser des manifestations exceptionnelles et de soutenir les équipes ou sportifs de haut niveau qui évoluent au niveau professionnel.

Le Conseil général demeure le partenaire privilégié des communes

Cette commission permanente a voté un montant global de plus de 1,1 million d'euros destinés à soutenir les communes dans la réalisation de leurs projets.

Ce sont d'abord 109 346 euros qui ont été attribués dans le cadre du fonds de concours d'aide aux collectivités locales. 8 projets, répartis sur les communes de Monjoi, Boudou, La-ville-Dieu-du-Temple, Saint-Aignan, Saint-Porquier, les communautés de communes Quercy-Rouergue-et-Gorges-de-l'Aveyron et Pays de Garonne et Gascogne, et l'association du Pays montalbanais. Ces subventions serviront pour des aménagements d'espaces publics, la conduite de diagnostics, la construction de bâtiments, et des études.

Que les projets des municipalités soient de grande envergure ou plus modestes, le Conseil général les accompagne, notamment grâce à des contrats passés directement avec les communes.

La commune de Perville s'est vue accorder 171 634 euros pour la création d'un lotissement de 11 lots, l'aménagement des abords de l'abri-bus et éclairage public, des travaux d'aménagement d'ateliers municipaux et salle associative, la réhabilitation d'un bâtiment communal en logements locatifs accessibles aux personnes handicapées.

Saint-Aignan recevra 292 280 euros pour la création d'un centre administratif, la réhabilitation de la halle, l'acquisition d'un bâtiment et la rénovation du local du relais d'assistantes maternelles.

La commune de Montbarla recevra un total de 34 239 euros pour l'aider à mener à bien ses projets de création d'une salle associative, d'un local traiteur/buvette, et de mise aux normes pour personnes à mobilité réduite de la salle associative.

Montgaillard recevra 37 829 euros pour la restauration des fresques de la nef et de la tribune de l'église, la restauration des fresques de la nef et des chapelles latérales nord et sud de l'église et la rénovation de la toiture de la mairie.

Enfin, la commune d'Escazeaux s'est vue accorder une subvention de 185 047 euros pour la mise en accessibilité de l'école et de la mairie, l'aménagement de la maison des associations, l'aménagement du village, l'aménagement du parking de la salle des fêtes et l'acquisition d'un bâtiment. La commission permanente a voté au bénéficie des communes d'Angeville, Esparsac et Saint-Sardos une enveloppe de plus de 15 000 euros afin de les aider dans leurs travaux d'aménagement et d'embellissement.

Le département a accordé près de 100 000 euros pour la réalisation d'importantes réparations aux bâtiments communaux d'Angeville, Barry d'Islemade, Beaumont-de-Lomagne, Belbèze, Caumont, Cazes-Mondenard, Fauroux, Féneyrols, Goudourville, Labastide-du-Temple, Laguépie, Lapenche, Saint-Aignan, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Jean-du-Bouzet, Tréjouls, Valeilles, Villebrumier, la communauté de communes des 2 Rives ainsi que l'aménagement des mairies de Labastide-Saint-Pierre, Lamothe-Capdeville, Valeilles et Verfeil-sur-Seye.

Le département aide les communes en matière d'actions publiques d'accompagnement (OPAH). Les communes d'Albias, Bourret, Pommevic, Roquecor, Saint-Projet et Valence d'Agen profiteront de 177 080 € d'aide dans le cadre de leurs programmes de réhabilitation de logements privés.

Pour favoriser le développement de la vie associative et culturelle, le Conseil général accorde aux communes des subventions pour la création de salles de réunion ou à usages multiples. Au total, 17 898€ ont été votés au bénéfice des communes de Comberouger, Mas-Grenier et Savènes à l'occasion de la commission permanente du 28 avril 2014.

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