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Commission permanente du 24 février 2014

Publié le  3 Mar 2014

Origine de l'article : www.ledepartement.fr

Conseil départemental, Commission permanente

3 March 2014

Lors de la Commission permanente, le 24 février dernier, les conseillers généraux ont acté des décisions importantes concernant la vie des habitants du département en gardant à l'esprit un seul but : rendre le quotidien meilleur pour chacun.

Conseil général de Tarn-et-Garonne, salle de commission permanente

La commission, composée d'élus de l'Assemblée départementale, se réunit chaque mois à l'Hôtel du Département. Elle règle les affaires courantes et attribue les subventions. Toutes les générations de Tarn-et-Garonnais sont concernées par ses décisions.

L'aide aux communes : plus d'1 million d'euros pour optimiser le cadre de vie des Tarn-et-Garonnais

Véritable partenaire des communes, le Conseil général soutient de nombreux projets qui tendent à améliorer le quotidien des administrés.

Plus de 14 000 € vont être consacrés à la réfection d'ouvrages d'art sur la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-garonnaise.

Le Conseil général a décidé de verser 14 446 € pour aider la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et Garonnaise dans la réfection des ouvrages d'art entre Belvèze et Vigueron, Beaumont-de-Lomagne et Esparsac ainsi que Beaumont-de-Lomagne et Vigueron.

Les ouvrages d'art sont notamment des constructions nécessaires à une voie de communication routière, ferroviaire ou fluviale (ponts, tunnels). Il est donc indispensable de les entretenir pour faciliter les déplacements dans le département.

35 320 € seront versés à plusieurs communes pour la construction ou l'aménagement de salles à usages multiples qui seront répartis comme suit :

3 420 € à Puylaroque pour l'aménagement de la salle des fêtes ;3420 € pour les aménagements intérieurs des locaux associatifs au lieu dit La Grèze ; 4560 € à Malause pour la réhabilitation du bâtiment communal destiné à l'épicerie ; 16 947 € à Miramont-de-Quercy pour la construction d'une maison des associations ; 6 973 € à Nègrepelisse pour la création d'une épicerie solidaire avenue du 8 mai.

51 973 € seront accordés à plusieurs communes pour des travaux de réparations sur les bâtiments communaux, subventions qui seront dispatchées comme ceci :

8 370 € à Auty pour la rénovation de deux logements situés au rez de chaussée et au 1er étage de l'ancienne mairie ; 2 505 € à Garganvillar pour des travaux de réfection des façades de la salle des fêtes ; 2 327 € à Villebrumier pour des travaux de rénovation de la zinguerie et des avants toits du Club des ainés ; 7 440 € à Orgueil pour la restauration des vitraux de l'église, des peintures murales, la rénovation du plafond et la création d'un soubassement à l'église ; 2 790 € à Puylaroque pour des travaux de rénovation des façades de la salle des fêtes ; 1 753 € à Molières pour des travaux d'accessibilité à la mairie ; 3 450 € à Brassac pour des travaux de rénovation à la mairie ; 23 338 € à Espalais pour la réhabilitation de 4 logements situés rue du Barry.

30 348 € seront consacrés à l'aménagement de villages, une somme qui sera octroyée comme détaillé ci-après.

1 456 € à Dunes pour l'aménagement de la placette du groupe scolaire Jean Baylet ; 2 590 € à Garganvillar pour des travaux de réfection des clôtures de la cour de récréation ; 1 340 € à Grisolles pour la rénovation d'une aire de jeux ; 6 840 € à Montricoux pour l'aménagement de la place Marcel Lenoir ; 2 280 € à Saint-Antonin Noble Val pour l'aménagement du parvis du temple ; 3 420 € à Septfonds pour la réalisation d'un réseau pluvial rue Sadi Carnot ; 6 840 € à Saint-Amans de Pellagal pour l'aménagement d'un jardin d'agrément sur la place du village ; 5 582 € à Saint Beauzeil pour l'éclairage du parking de la salle des fêtes.

En outre, le Département apporte son aide en matière d'actions publiques d'accompagnement dans le cadre d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH). Ainsi, 280 342 € seront alloués comme suit : 60 000 € à Albias pour la requalification des rues du Port, des Pêcheurs, du Boulodrome, des Couffets et impasse de la Mairie ; 24 400 € à Bourret pour l'aménagement du bourg et de la place de l'église ; 22 048 € à Castelsagrat pour l'aménagement du chemin de Bourdette, de la rue Numa Boudet et de la place du Foirail ; 10 768 € à Dunes pour la réalisation d'un piétonnier , d'un réseau pluvial et d'un éclairage au centre bourg ; 24 400 € à Escatalens pour l'aménagement des abords de la crèche ; 24 400 € à Labastide Saint-Pierre pour l’aménagement d'une vélo voie verte entre les différents quartiers et le centre bourg ; 13 478 € à Laguépie pour l'aménagement des abords de la chaufferie bois ; 3 248 € à Nègrepelisse pour l'aménagement d'un parking à l'épicerie solidaire avenue du 8 mai ; 48 800 € à Pommevic pour la requalification du centre bourg ; 24 400 € à Roquecor pour la requalification du centre bourg ; 24 400 € à Verdun-sur-Garonne pour des travaux d'aménagement d'un espace public rue Pasteur.

Un contrat a été signé entre le Département et la commune de Verdun-sur-Garonne qui formalise l'accord pour le versement par le Conseil général d'une subvention de 531 180 € qui permettra la réalisation des travaux suivants : la réhabilitation et l'extension de la mairie, des travaux à proximité de l’ascenseur urbain, à l'annexe de la mairie, à la Maison pour le Sport et la Maison Nature.

Enfin, la Commission permanente a attribué à la commune de Nègrepelisse une subvention de 385 982 € pour la construction du centre d'art et de design appliqués à l'alimentation : La Cuisine.

Le Conseil général, dont les services de la voirie sont très actifs sur le terrain, oeuvre pour des routes de qualité et sécurisées

A l'occasion de la Commission permanente du mois de février, il a été acté que plus de 700 000 € seraient consacrés à des dossiers liés à la voirie.

Une consultation auprès des entreprises de travaux public vient de conclure un marché pour le réaménagement de la RD 813 sur le territoire de la commune de Valence d'Agen. Le montant du marché est de 440 500 € pour 18 semaines de travaux. L'entreprise Eifage Tarvaux Publics Sud-Ouest Midi-Pyrénées est déléguée pour réaliser le chantier.

Le confort de l'habitat, une ambition pour chacun

La Commission permanente a voté 815 081 € de subventions pour différents dossiers concernant des particuliers et des collectivités territoriales, examinés au préalable par la commission locale d'amélioration de l'habitat. Cette aide va permettre à 64 demandeurs d'adapter leur logement à de nouveaux besoins.

Par ailleurs, dans le cadre d'un programme de maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, élargi en 2011, par la volonté des élus, à la lutte contre la précarité énergétique, 35 325 € seront répartis entre 62 propriétaires pour la réalisation de travaux (soit dans le but de réduire la consommation énergétique, soit pour réunir les conditions nécessaires pour un maintien à domicile).

Plus de 232 000 € en faveur du monde agricole

26 jeunes agriculteurs de moins de 40 ans, qui montent leur première exploitation, bénéficieront d’une aide globale de 96 500 €.

En outre, une aide globale de 136 003 € a été attribuée à 60 Coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA) qui ont pour vocation de mutualiser les équipements et outils agricoles au profit des exploitants tarn-et-garonnais. Cette subvention permettra l'achat de matériel de traction, de travail du sol et de récolte ainsi que l'acquisition d'un hangar.

Un véritable soutien au secteur du tourisme

Le Conseil général a accordé une subvention de 4 249 € à Monsieur Albugues pour la rénovation complète de l'Hôtel restaurant Le Midi à Montaigu-de-Quercy ainsi qu'une subvention de 10 877 € à Madame Cousseran pour des travaux de modernisation de l'hôtel restaurant Chez Terrassier à Vaissac.

Une aide de 703 € sera attribuée à la commune de Puylaroque pour la modernisation du gîte communal.

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