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Commission permanente du 20 janvier 2014

Publié le 19 Feb 2014

Origine de l'article : www.ledepartement.fr

Commission permanente

19 February 2014

Montauban

La commission, composée d'élus de l'Assemblée départementale, se réunit chaque mois à l'Hôtel du Département. Elle règle les affaires courantes et attribue les subventions. Toutes les générations de Tarn-et-Garonnais sont concernées par ses décisions.


Bientôt un nouveau collège dans le département !

Depuis les premières lois de décentralisation entrées en vigueur en 1986, les Départements ont la charge des collèges. A ce titre, ils en assurent la construction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement, à l’exception des dépenses pédagogiques et de personnels qui sont à la charge de l’Etat. Le département connaît depuis plusieurs années une croissance démographique qui le distingue au niveau national et régional (croissance la plus forte de la Région Midi-Pyrénées) : il a ainsi gagné 1 338 collégiens depuis 1986. Cette progression s’est même accélérée sur les 4 dernières années (avec une augmentation moyenne de 250 nouveaux élèves par an, et même 367 en 2013). A la dernière rentrée, on comptait près de 10 200 collégiens. Le Conseil général doit donc faire face à un accroissement sensible du nombre de collégiens.

Objectif principal : offrir aux élèves des conditions d’étude adaptées Pour ce faire, le Conseil général, après les constructions des collèges de Labastide, Lafrançaise, Négrepelisse, Montech et Montauban a décidé de réaliser un 18ème collège à Verdun-sur-Garonne. Attentif à la qualité de ces bâtiments, car il s’agit de construire pour demain et pour longtemps. Les nouveaux collèges (Montech, Azana à Montauban) sont donc construits en Haute Qualité Environnementale (H.Q.E), il en sera de même pour celui de Verdun-sur Garonne.

L’établissement sera implanté à la sortie de la ville, sur la route d’Auch.

Le Conseil général agit pour l’emploi

Au 1er janvier 2010, l’Etat a mis en place un nouveau dispositif, le Contrat Unique d’Insertion (CUI) issu des recommandations du Grenelle de l’Insertion sous la forme de : Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi (CAE) dans le secteur non marchand, Contrat Initiative Emploi (CIE) dans le secteur marchand et a sollicité le Conseil général en qualité de prescripteur. La mise en place du CUI a modifié l’architecture des contrats aidés du plan de cohésion sociale et crée un nouvel instrument d’insertion réservé aux bénéficiaires du RSA.

Nouveauté pour 2014 : la prescription d’emplois d’avenir Afin de diversifier l’offre des contrats aidés, le Département a étendu sa compétence à la prescription d’emplois d’avenir (en plus des CAE et CIE classiques). Il s’agit d’une orientation forte en faveur de la jeunesse visant à favoriser l’accession et le retour à l’emploi des jeunes de moins de 25 ans, sans qualification, qui sont bénéficiaires du RSA (assumant la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naitre), et dans une moindre proportion les enfants de bénéficiaires du RSA pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance.

Lors de la Commission permanente, le Conseil général a accepté de signer avec l’Etat la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens pour la prescription de 400 Contrats Uniques d’Insertion dont 300 CAE « classiques » et « ateliers et chantiers d’insertion », 50 CIE et 50 emplois d’avenir.

Le Conseil général entretient les routes départementales pour garantir un maximum de sécurité à tous les usagers

Parce que l’entretien des routes départementales fait partie de ses compétences obligatoires, le Conseil général œuvre pour des chaussées toujours plus sûres.

La somme de 663 498 € votée en séance sera en partie affectée à : l’aménagement d’un carrefour à Cordes Tolosannes (marché dévolu à la société Eiffage travaux publics pour un montant de 318 500 € HT) ; l’installation de l’éclairage public (marché dévolu à Bouygues Energies Services pour un montant de 32 698 € HT) ; la fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation (marchés dévolus à : société Signaux Girod Chelle pour la signalisation de police, directionnelle et temporaire, à la société Sodilor pour la signalisation plastique) ; et enfin la fourniture et le battage de palplanches pour la vélo voie verte sur le parcours cyclable Montech Montauban (marché attribué à la société Merceron pour un montant de 117 049 € HT).

Consultez en intégralité les délibérations de la Commission permanente du 20 janvier 2014.

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