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Commission permanente du 16 décembre 2013

Publié le 19 Feb 2014

Origine de l'article : www.ledepartement.fr

Commission permanente

19 February 2014

Montauban

La commission, composée d’élus de l’Assemblée départementale, se réunit chaque mois à l’Hôtel du Département. Elle règle les affaires courantes et attribue les subventions. Toutes les générations de Tarn-et-Garonnais sont concernées par ses décisions.

 

Plus de 42 000 € en faveur du monde agricole

Dans l’objectif d’accompagner l’évolution de l’économie agricole en Tarn-et-Garonne, le Conseil général a doté le Fonds départemental d’intervention agricole, en 2013, d’une enveloppe de 344 764 €. Ce fonds permet d’intervenir tant sur le développement et la promotion des productions départementales ou locales, que sur la défense sanitaire, la protection des cultures et la prise en compte des besoins environnementaux par l’agriculture. A l’occasion de cette Commission permanente, il a été décidé que 42 742 € seraient versées à diverses associations ou structures.

Plus de 88 000 € destinés à soutenir l’économie du département

Le Département favorise le développement économique du territoire en soutenant les entreprises qui se verront octroyer à l’issue de cette Commission permanente une aide globale de 88 448 €. Cette aide sera en partie reversée à des partenaires de l’Institution (Chambre des métiers et de l’artisanat de Tarn-et-Garonne, Chambre de commerce et d’industrie de Montauban et de Tarn-et-Garonne...), et également à 5 entreprises (Costes Orthopédie à Montauban, Boyer à Moissac, Gillis Aero à Moissac, Ligne T à Montauban, Marcom Consulting à Montauban) pour de l’investissement immobilier, de l’achat de matériel de production et pour la recherche et le développement.

Le Conseil général engagé dans la lutte contre la précarité énergétique

Plus que jamais le Conseil général joue un rôle capital dans l’aide sociale et consacrera la somme de 470 050 € en ce mois de décembre à aider les personnes les plus défavorisées. De plus, il renouvelle son engagement avec l’Etat pour la lutte contre la précarité énergétique. Depuis le 1er janvier 2010, le Département a la responsabilité de la mise en œuvre des politiques nationales en matière de logement social. L’Etat a créé un programme spécifique à la rénovation thermique des logements « habiter mieux » qui permet de soutenir la lutte contre la précarité énergétique. Il est destiné à aider 300 000 propriétaires occupants à financer les travaux de rénovation thermique les plus efficaces pour diminuer d’au moins 25 % les déperditions d’énergie.

La collectivité apporte toute son attention au bien-être de ses aînés

Le Département a accepté de donner suite à la demande de garantie d’emprunt présentée par l’EHPAD public de Lauzerte pour sa reconstruction. Elle doit s’effectuer sur un terrain appartenant à la commune à proximité de la crèche de Lauzerte. La garantie sollicitée auprès du Conseil général s’élève à 80% du montant du prêt soit 5 786 240 €.

Le Conseil général entretient les routes départementales pour garantir un maximum de sécurité à tous les usagers

Parce que l’entretien des routes départementales fait partie de ses compétences obligatoires, le Conseil général œuvre pour des chaussées toujours plus sûres. La somme de 640 588 € votée en séance sera en partie affectée à l’aménagement d’un carrefour à Castelmayran (marché dévolu à la société Colas pour un montant de 154 680 € HT) et également à la réalisation d’un parcours cyclable sur la véloroute du canal de Montech entre Montech et le pont de Noalhac (marché attribué au groupement d’entreprises Malet / Eurovia Midi-Pyrénées pour un montant de 476 368,75 € HT). La vélo voie verte toujours plus empruntée par les amoureux de la nature est très fréquentée notamment sur le tronçon Montech/Montauban d’où l’importance de réaliser ces travaux qui amélioreront les conditions d’accès et de cheminement.

Création de Public Labos

Les laboratoires publics se rapprochent. Les départements du Gers, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne ont décidé d’organiser une coopération entre leurs 4 laboratoires pour renforcer ce service public. De ce fait, un catalogue commun aux 4 laboratoires a été créé et les tarifs ont été harmonisés.

L’aide aux communes : plus de 720 000 € pour améliorer et optimiser le cadre de vie des Tarn-et-Garonnais

Le Conseil général soutient les programmes d’équipement des communes pour 600 457 € Montjoi se verra versée la somme globale de 335 189 € pour des travaux de réhabilitation de l’église, la réalisation de 5 chambres d’hôtes et d’une salle communale, la création d’un local rangement, d’un logement PALULOS, la réhabilitation de la Halle, la mise en sécurité de l’ancienne colonie de vacances, la mise en accessibilité de la mairie ainsi que la construction d’une salle des fêtes et d’ateliers municipaux ; Mirabel recevra, pour sa part, une subvention de 265 268 € pour l’aménagement d’un centre administratif et associatif, la rénovation de la toiture de l’église Saint Jean Baptiste et l’aménagement de la place en centre bourg.

128 185 € pour la réalisation de travaux sur les bâtiments communaux (accessibilité, rénovation...) et l’accès des lieux publics aux personnes handicapées 2790 € à Puylaroque pour la réfection des toitures de deux immeubles situés 19 boulevard Gambetta et 8 rue de la République ; 1 860 € à Auvillar pour la réhabilitation thermique de la salle des fêtes ; 3 150 € à Aucamville pour la mise aux normes d’accessibilité du groupe scolaire ; 25 909 € à Beaumont-de-Lomagne pour la réhabilitation thermique de la salle des fêtes ; 16 684 € à Bruniquel pour l’extension de la salle des fêtes ; 4 836 € à la communauté de communes Quercy Caussadais pour des travaux d’amélioration thermique et énergétique du local « Petite enfance » de Molières ; 3 720 € à Malause pour l’extension du bâtiment communal destiné à l’épicerie ; 39 134 € à Négrepelisse pour la rénovation et la réhabilitation du presbytère ; 30 102 € à Valeilles pour la restauration de l’appartement situé au-dessus de l’école.

Consultez en intégralité les délibérations de la Commission permanente du 16 décembre 2013.

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