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Au fil des dossiers

Commission permanente du 27 août 2019

Publié le 30 Aug 2019

Origine de l'article : www.ledepartement.fr

Commission permanente

30 August 2019

La commission permanente du Conseil départemental s'est réunie mardi 27 août à l'Hôtel du Département, sous la présidence de Christian Astruc. 40 rapports ont été examinés et adoptés. Coup de projecteur sur quelques uns de ces dossiers.

Répartition du fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations

La commission permanente a approuvé la répartition du Fonds Départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux perçue dans les communes de moins de 5000 habitants, soit 188 communes en Tarn-et-Garonne. La répartition du fonds 2017 a été opérée selon les nouveaux critères définis par l'Assemblée départementale en substitution de la répartition antérieure reposant à plus de 80 % sur des critères définis à l'origine de la création de ce fonds en 1955. Ce sont ainsi 4 millions d'euros qui ont été repartis par la commission permanente en fonction notamment de la population, du potentiel financier ou de la longueur de la voirie de chaque commune.

Solidarité & habitat :

  • Une subvention de 128 260 € a été attribuée à la commune de Montricoux pour l’acquisition et l’extension d’une maison de santé pluriprofessionnelle.
  • En matière de logement social, la commission a attribué la somme globale de 354 589 € pour 49 dossiers ayant obtenu une subvention au titre de l'aide à la pierre suite à leur examen par la commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) du 27 juin.
  • Dans le cadre de la politique de revitalisation des centre bourgs, une subvention de 50 000 €a été accordée pour la production de 6 logements sociaux en centre bourgs à Moissac et Orgueil.
  • Le Conseil départemental a accordé sa garantie d'emprunt à Tarn-et-Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) de 42 logements, pour une opération de construction de 9 logements et pour une opération d’acquisition-améliorationde 6 logements à Montauban ainsi que pour l'acquisition en VEFA de 37 logements à Pompignan.

Travaux publics, voirie, bâtiments départementaux

La commission permanente a approuvé le transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage à la communauté d’agglomération du Grand Montauban pour l’aménagement de la traverse du village de Villemade et a engagé 90 000 € dans cette opération.

Éducation, enseignement supérieur, sport

Le Conseil départemental a mis en place une politique active de développement des sports et des loisirs et soutient les communes et les associations. La commission permanente du 27 août jour a engagé 246 765 € pour la création ou la réalisation d’équipements sportifs et socio-éducatifs. Toujours dans le domaine de l'éducation, face à la nécessité de réaliser des travaux de restructuration de la demi-pension du collège Pays de Serres, les membres de la commission permanente ont retenu la solution de partenariat avec l'EHPAD de Lauzerte sous la forme d'un contrat de coopération public-public qui prévoit la mutualisation des moyens en personnel et matériel afin d'assurer la restauration en liaison chaude des collégiens dans le respect des normes alimentaires pendant les travaux qui devraient durer six mois.

Développement du tourisme et la valorisation du territoire et du patrimoine

  • 170 629 € de subventions de soutien ont été attribuées aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l’attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne. Dans ce cadre, 102 500 € ont été alloués à l'ADOMA pour l'organisation du concours régional agricole 2019 sur le site de Bexianis à Montbeton.
  • 32 377 € de subventions ont été attribuées à la Communauté de Communes Quercy Rouergue et gorges de l’Aveyron pour des équipements de loisirs et tourisme de pleine nature et pour la valorisation de l’itinérance douce.
  • 55 015 € d’aides aux communes ont été attribués pour la restauration du patrimoine protégé.

Culture : Le Conseil départemental orchestre l’attribution de subventions aux écoles de musique.

Le soutien du Conseil départemental aux établissements d'enseignement artistique musical publics ou associatifs prend plusieurs formes : une aide au fonctionnement, forfaitaire, de 36 € par heure d'enseignement hebdomadaire, à laquelle peuvent venir s'ajouter des bonifications en fonction de la nature de l'école (intercommunale ou pas) et du nombre d'élèves. Ainsi, la commission permanente de ce jour a attribué une subvention de 139 353 € aux écoles publiques et une subvention de 21 003€ aux écoles associatives, pour le fonctionnement des structures et l’achat d’équipements.

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