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Au fil des dossiers

Commission permanente du 25 septembre 2018

Publié le 26 Sep 2018

Origine de l'article : www.ledepartement.fr

Conseil départemental, Commission permanente

26 September 2018

Montauban

La commission permanente du Conseil départemental s'est réunie mardi 25 septembre pour examiner les 32 rapports qui étaient à l'ordre du jour. Ils ont tous été approuvés, le plus souvent à l'unanimité ou à une très large majorité. Voici les principaux :

  • 35 699 € sont attribués à divers maîtres d'ouvrages (communauté de communes Terres des Confluences, communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, communauté de communes du Pays de Serres en Quercy, pôle d'équilibre territorial rural du pays Midi-Quercy, commune de Moissac) pour le financement d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat

  • des garanties d'emprunt de 633 652,40 €, 1 605 088,10 € et 215 645,50 € sont accordées à Tarn-et-Garonne Habitat pour des opérations de construction et d'acquisition de logements à Montauban et Montech.

  • Deux acquisitions foncières ont été validées : à Verdun-sur-Garonne, au droit de la RD26 pour l'aménagement d'un carrefour et à Montricoux, au droit de la RD76 pour l'aménagement du croisement des poids lourds.

  • Un avis public à la concurrence avait été lancé pour deux marchés dans le cadre de l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD958 à Montbeton. Après avis favorable de la commission d'appel d'offres, le Président a été autorisé à signer les marchés avec les entreprises ayant présenté l'offre économique la plus avantageuse.

  • Une convention est signée avec le Grand Montauban pour lui laisser la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD959, Boulevard Urbain Ouest, à Montauban.

  • En 2018, le Conseil départemental est partenaire de plusieurs actions, notamment en faveur des jeunes, du plan départemental d'actions de sécurité routière, pour un montant total de 10 000 €.

  • Des travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité du bâtiment I nord à l'IMEP de Mimizan sont programmés pour un montant de 420 000 €. Après consultation, le Président est autorisé à signer les marchés avec les entreprises retenues pour la réalisation de ces travaux.

  • Une convention est signée avec Orange pour l'installation, la gestion, l'entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour le collège Ingres à Montauban.

  • Le Département est en charge de la restauration scolaire dans les collèges et à ce titre c'est lui qui fixe la tarification. Pour tenir compte de l'inflation, les différents tarifs sont majorés de 1,5 %. Ainsi, le ticket repas passe à 3,25 €, le forfait annuel pour 4 repas par semaine se monte à 430 €, le tarif annuel de l'internat s'élève à 1148 €.

  • Une subvention de 2 275 €, représentant 50 % de la dépense totale est attribuée au collège Jean Rostand de Valence d'Agen pour l'acquisition d'un lave-linge et d'une fontaine à eau.

  • L'assemblée a voté en avril 20018 une autorisation de programme d'un montant de 686 021 € pour l'électrification rurale. Le programme départemental 2018 retenu par le Syndicat Départemental d'Energie s'élève à 857 526 €. La commission permanente a approuvé ce programme et a autorisé le Président à signer l'arrêté attributif.

  • Une convention est signée avec l'agence de l'eau pour sa participation financière d'un montant de 33 087 €TTC au programme de suivi de la qualité de l'eau des rivières réalisés par le SATESE pour un montant estimé à 55 145 €TTC. D'autre part, l'agence de l'eau participe également à hauteur de 158 847 € au programme 2018 d'assainissement des eaux usées validé par le SATESE et dont le montant total est estimé à 307 026 €.

  • Dans le cadre de la politique départementale destinée aux communes rurales en matière d'eau potable, 102 660 € sont attribués à des opérations menées par la commune de Reyniès, le syndicat mixte des eaux de la région de Bruniquel, le syndicat intercommunal eaux et assainissement Cande Aveyron, le syndicat des eaux de la région de Lauzerte et Montaigu de Quercy, le syndicat mixte d'eau potable de Malause.

  • Le Département accompagne les activités des écoles de musique. La subvention globale s'élève à 161 561 €.

  • Le Département soutient la multiplicité de l'offre culturelle en Tarn-et-Garonne en aidant les associations oeuvrant dans le secteur. Le montant total des subventions qui leur sont attribuées s'élève à 925 000 €.

  • Différents types de subventions ont été accordées aux communes :

  1. D'Asques, Auty, Coutures, Escazeaux, Feneyrols, Labastide-Saint-Pierre, Lamothe-Capdeville, Lamothe-Cumont, Les Barthes et Valence d'Agen pour la réalisation de travaux d'entretien et la création de bâtiments communaux pour un montant total de 142 853 €

  2. De Caumont pour la réhabilitation des monuments commémoratifs pour un montant de 3762 €.

  3. De Bardigues, Bourret, Caylus, Donzac, Montpezat-de-Quercy, Saint-Nazaire-de-Valentane et La-Salvetat-Belmontet pour des travaux d'investissement sur les aménagements de village pour un montant total de 82 146 €.

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