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Au fil des dossiers

Commission permanente du 28 août 2018

Publié le 29 Aug 2018

Origine de l'article : www.ledepartement.fr

Conseil départemental, Commission permanente

29 August 2018

Montauban

La commission permanente du Conseil départemental s'est réunie mardi 28 août pour examiner les 42 rapports qui étaient à l'ordre du jour. Ils ont tous été approuvés, le plus souvent à l'unanimité ou à une très large majorité. Voici les principaux :

  • Le conseil départemental est en charge de la répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), dotation de l'Etat destinée aux communes et aux communautés de communes « défavorisées » en remplacement de la taxe professionnelle supprimée en 2010. L'enveloppe se monte cette année à 2 168 122 euros, et elle est à répartir entre 167 communes et 9 EPCI. La répartition se fait en fonction de différents critères et notamment de la population, du potentiel fiscal, des dépenses d'équipement ou du potentiel financier de la collectivité considérée.

  • Dans le cadre de l'aide à la pierre, en matière de logement social, la commission a attribué la somme globale de 1 045 698 € aux différents dossiers ayant obtenu une subvention suite à leur examen par la commission locale d'amélioration de l'habitat du 1er juin et du 28 juin.

  • La commission a également attribué la somme de 37 871 € pour des des aides exceptionnelles au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé.

  • Le Conseil départemental a accordé sa garantie d'emprunt à Tarn-et-Garonne Habitat pour une opération d'acquisition-amélioration de 5 logements collectifs à Castelsarrasin et pour une autre de 11 logements collectifs à Moissac.

  • Les travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire, dont le coût est évalué à 500 000 €, sur la RD 958, la RD 51 et la voie communale Mataly à Montbeton seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Département.

  • Des travaux de réaménagement sont prévus à la maison des solidarités et à la protection maternelle et infantile de la rue du Docteur Labat à Montauban pour un montant de 239 500 €TTC. Des consultations ont été lancées pour les différents lots et la commission d'appel d'offres à donné un avis favorable à l'attribution des marchés aux entreprises ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. La commission permanente a autorisé le Président à signer les marchés avec les entreprises.

  • Une convention est établie entre le Département et la Région pour la mutualisation de certains services (espace restauration et entretien des surfaces extérieures communes) au collège Vercingétorix de Montech et au nouveau lycée Olympe de Gouges de Montech qui ouvre lors de la prochaine rentrée.

  • Des travaux de restructuration sont prévus sur la bâtiment SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) du collège Pierre Darasse de Caussade pour un montant de 344 960 €. Des consultations ont été lancées pour les différents lots et la commission d'appel d'offres à donné un avis favorable à l'attribution des marchés aux entreprises ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. La commission permanente a autorisé le Président à signer les marchés avec les entreprises.

  • Des subventions, pour un montant total de 981 649 €, sont accordées aux communes :

  1. D'Asques, Bourret, Brassac, Bressols, Lacourt-Saint-Pierre, Lamagistère, Lizac, Montech, Piquecos, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint Jean du Bouzet, Saint Vincent Lespinasse, Verlhac-Tescou et Villemade pour des travaux d'aménagements de villages.

  2. De Nègrepelisse, Castelsagrat, Montpezat-de-Quercy, Saint-Cirice, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Saint-Vincent-d'Autejac pour des travaux de construction au d'aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunions ou des locaux périscolaires.

  3. De Castelferrus, Castelsarrasin, Cazes-Mondenard, Escazeaux, Esparsac, Fauroux, Feneyrols, Grisolles, Lachapelle, Lamothe-Cumont, Lavaurette, La-Salvetat-Belmontet, Molières, Montpezat de Quercy, Montricoux, Nègrepelisse, Nohic, Saint-Cirice, Saint-Nauphary et Verfeil-sur-Seye pour des travaux d'entretien et de création de bâtiments communaux.

  4. De Bressols, Castelmayran, Caussade, Dunes, Finhan, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lafrançaise, Lauzerte, Lavit-de-Lomagne, Montauban, Monteils, Nègrepelisse, Saint-Antonin-Noble-Val, Valence d'Agen, Verlhac-Tescou et au Grand Montauban pour des actions publiques de mise en valeur des bourgs.

  • La commission permanente a attribué 166 788 € de subventions aux associations et organismes publics qui par leurs actions et/ou leurs manifestations participent à la promotion et à l'attractivité touristique du département.

  • Une convention est établie entre Voies Navigables de France et le Conseil départemental pour faire de ce dernier le maître d'ouvrage unique de l'opération d'aménagement du site de la pente d'eau de Montech. Le programme prévisionnel des travaux s'élève à 1 800 000 €.

  • En application de la loi NOTRe et en accord avec la convention conclue avec la Région le 28 juin 2017, la commission a attribué des subventions d'un montant de 180 535 € à divers organismes pour la mise en œuvre de mesures en faveur de l'environnement.


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