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Assemblée départementale - Séance du 13 mars

Publié le 16 Mar 2018

Origine de l'article : www.ledepartement.fr

Conseil départemental

16 March 2018

La réunion du Conseil départemental du 13 mars 2018 était notamment consacrée au débat d'orientations budgétaires. Au cours de la séance, de nombreux autres sujets ont également été abordés, en particulier l'organisation sociale et médico-sociale pour la période 2017-2021.

Des rapports de grande importance

La première réunion 2018 du Conseil départemental s'est déroulée mardi 13 mars. Elle était en partie consacrée à l'examen des orientations budgétaires de la collectivité à propos desquelles le Président Christian Astruc a prononcé un discours très éclairant (discours des orientations budgétaires du Président). En voici les principaux éléments :

  • plafonnement de la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2% pour répondre au pacte financier voulu par l'Etat

  • des dépenses de fonctionnement contenues à 264,5 millions d'euros

  • pas d'augmentation d'impôts : stabilité de la part départementale de la taxe foncière

  • accélération du désendettement: baisse de la dette de 2,2 millions d'euros

  • maintien des dotations de fonctionnement aux établissements scolaires (4,4 millions d'euros)

  • maintien des subventions aux associations éducatives, sportives et culturelles (2,4 millions d'euros)

  • des projets d'équipements qui entrent en phase de travaux : collège de Verdun-sur-Garonne, gymnase du collège Azana à Montauban, réhabilitation des archives départementales (1ère tranche)

  • plus de 18 millions d'euros pour aider les communes à investir

  • un nouvel approfondissement de l'effort en direction des pompiers: 8 millions d'euros pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), contre 7,75 millions en 2017

  • 13 millions d'euros pour l'entretien et la modernisation des routes départementales

  • prise en charge de 2/3 des coûts de fonctionnement et des investissements du syndicat départemental d'aménagement numérique (SDAN), chargé des programmes de montée en débit et de déploiement de la fibre optique.

Cette séance était également l'occasion de prendre connaissance du rapport sur le développement durable rédigé par la collectivité et qui met en évidence ses compétences et ses actions en la matière (discours du Président sur le développement durable).

Un autre rapport était à l'ordre du jour, celui qui fait le point, annuellement sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes au sein de la collectivité (discours du Président sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes).

Autre sujet très important, en matière de solidarité qui reste au cœur de l'action du Département, l'adoption des 3 schémas qui réorganisent les politiques de protection de l'enfance, en faveur des adultes handicapées et des personnes âgées pour la période 2017-2021 (schémas d'organisation 2018).

 

Tous mobilisés autour des motions

En clôture de la réunion de l'assemblée départementale, quatre motions présentées par le groupe « Mobilisés pour le Tarn-et-Garonne » ont été adoptées par les conseillers départementaux.

La première concernait la décision du comité de bassin de l'agence de l'eau Adour-Garonne qui entend se désengager du financement des projets en matière d’eau potable et d’assainissement pour réorienter ses ressources prioritairement vers le grand cycle de l’eau. Par cette motion, les conseillers départementaux demandent que le financement de la production et la distribution d’eau potable, ainsi que de l’assainissement, soit érigé en priorité de l’Agence, et regrettent que les présidents de structures de production et de distribution d’eau potable ne soient pas représentés au sein des instances de l’Agence et appellent en conséquence à une révision de la composition de son conseil d’administration.

La deuxième motion concernait la limitation de vitesse à 80 km/h décidée par le gouvernement. Considérant que cette décision se fondait sur une série d'expérimentations réduite dont les résultats sont peu concluants et que cette mesure traduisait une méconnaissance des particularités des territoires ruraux, les élus départementaux demandent l’abandon du plafonnement de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires, et appellent à l’examen de solutions alternatives.

La troisième motion portait sur le problème des mineurs non accompagnés (MNA) ; dans ce domaine, le Département se retrouve donc en situation de gérer les effets indirects de politiques migratoires dont il ne maîtrise à l’évidence pas les leviers. Il en résulte un coût pour le budget départemental d’environ 4 millions d’euros par an. En conséquence, les conseillers départementaux appellent l'Etat à s'impliquer pleinement dans l’évaluation de la minorité et la mise à l’abri de ces MNA, afin de ne pas faire peser sur les départements une charge excessive, à engager toutes les actions nécessaires au démantèlement des filières à partir des constats faits sur le terrain, et à porter le dossier au niveau européen.

Enfin, la quatrième motion concernait le manque de places en matière de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour les personnes âgées dans le département. Inquiets de cette situation, les conseillers départementaux souhaitent que le Ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que l'Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie prennent en considération le besoin crucial de places supplémentaires de SSIAD pour personnes âgées à prévoir en Tarn-et-Garonne dans l'objectif de sécuriser le maintien à domicile et d'améliorer la prise en charge des bénéficiaires de l'APA à domicile dans l'esprit de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

Ces quatre motions ont été adoptées à l'unanimité, sauf celle concernant la limitation de vitesse à 80 km/h qui a reçu une voix contre.

(Motions du 13 mars 2018)

 

Annexes des différents schémas :

Schéma départemental enfance famille

Schéma départemental gérontologique

Schéma départemental adultes handicapés

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