Bénéficier du RSA

Demande de revenu de solidarité active

C'est quoi ?

Le RSA (Revenu de solidarité active) a remplacé depuis 2009 le RMI (Revenu minimum d'insertion) et l'API (Allocation de parent isolé). Il permet d'assurer aux personnes sans ressources ou avec de faibles ressources un niveau minimum de revenu.

Le revenu de solidarité active a pour but de :

  • Vous permettre de subvenir à vos besoins fondamentaux,
  • Vous inciter à reprendre ou développer une activité professionnelle, 
  • Vous soutenir dans vos démarches d'insertion sociales et professionnelles pour sortir à terme du dispositif.

Pour qui ?

Vous pouvez percevoir le RSA si :

  • Vous avez 25 ans ou plus, ou bien moins de 25 ans et un/des enfant(s) à charge ;
  • Vos ressources sont inférieures à un certain montant, fixé par l'État ;
  • Vous avez une activité professionnelle faiblement rémunérée (complément d'activité) ;
  • Vous résidez en France.

Vous pouvez percevoir le RSA Jeune si :

  • Vous avez entre 18 et 24 ans sans enfants à charge ni grossesse en cours ;
  • Et vous avez une activité professionnelle préalable à la demande, soit 3214 h de travail au cours des 3 ans précédent la demande
  • Vous résidez en France.

Comment en bénéficier ?

Pour une demande de RSA, il faut vérifier son éligibilité en faisant une simulation de vos droits, soit sur le site de la CAF, ou sur le site de la MSA. Si le test est positif, vous êtes invité à remplir un formulaire de demande auprès de l'un des organismes suivants : la CAF, la MSA, les services du Conseil départemental, le CCAS ou le CIAS, en joignant les pièces prévues sur la liste en annexe du formulaire de demande : photocopie de votre pièce d'identité, RIB etc...

La décision d'attribution du RSA est prise par le Département. Il faut compter environ 3 semaines pour avoir une réponse. Le RSA est octroyé à partir du premier jour du mois au cours duquel vous avez effectué votre demande.Il est attribué pour une période de 3 mois.

Le montant du RSA est calculé en fonction :

  • De la composition de votre foyer ;
  • De vos ressources ;
  • De votre situation en matière de logement.

ATTENTION ! Le versement du RSA peut s'arrêter si vous ne remplissez plus les conditions demandées ou si vous ne respectez pas vos devoirs d'insertion sociale ou professionnelle.

Partager

Contact

Service Revenu de Solidarité Active

Site : rsa-allocations@ledepartement82.fr

Liens utiles

Les partenaires du CD82…

  • Fonds Social Européen
  • Préfecture de Tarn et Garonne
  • Direction Territoriale de Pôle Emploi
  • Union Départementale des CCAS 82
  • Caisse d'Allocations Familiales
  • Mutualité Sociale Agricole

Pourquoi le
CD82 s'engage...

Pourquoi le Conseil départemental a-t-il la responsabilité de cette aide ?

Les lois de décentralisation ont donné la compétence pleine et entière au Conseil départemental pour assumer la gestion du Revenu de Solidarité Active tant en matière de paiement de l'allocation que de programmation des actions d'insertions sociales et professionnelles ainsi que de contrôle sur tous les stades de ce dispositif.

Quel est notre rôle ?

Le Département assume sa mission de lutte contre les exclusions en finançant les allocations et actions d'insertion qui concernent plus de 6000 personnes pour un budget de l'ordre de 39 millions d'euros en 2017. Parce qu'il souhaite aussi étendre sa mission de solidarité pour lever les freins à l'emploi, le Département a voté un montant global de près de l'ordre de 1 600 0000 euros destinés à financer les aides allouées aux employeurs pour les « contrats uniques d'insertion » et autres actions dans le cadre d'un plan départemental d'insertion, résolument tourné vers l'employabilité.

Tout savoir sur le
Département