Bénéficier du RSA

Demande de revenu de solidarité active

C'est quoi ?

Le RSA (Revenu de solidarité active) a remplacé depuis 2009 le RMI (Revenu minimum d'insertion) et l'API (Allocation de parent isolé). Il permet d'assurer aux personnes sans ressources ou avec de faibles ressources un niveau minimum de revenu.

Le revenu de solidarité active a pour but de :

  • Vous assurer des moyens convenables d'existence,
  • Vous inciter à l'exercice d'une activité professionnelle,
  • Vous soutenir dans vos recherches de solutions pour sortir à terme du dispositif.

Pour qui ?

Vous pouvez percevoir le RSA si :

  • Vous avez 25 ans ou plus, ou bien moins de 25 ans et un/des enfant(s) à charge ;
  • Vos ressources sont inférieures à un certain montant, fixé par l'État ;
  • Vous avez une activité professionnelle faiblement rémunérée (complément d'activité) ;
  • Vous résidez en France.

Vous pouvez percevoir le RSA Jeune si :

  • Vous avez entre 18 et 24 ans ;
  • Vous justifiez d'au moins deux ans de travail sur les 3 ans précédant votre demande ;
  • Vous êtes sans emploi et sans droit à l'assurance chômage ;
  • Vous avez une activité professionnelle faiblement rémunérée (complément d'activité) ;
  • Vous résidez en France.

Comment en bénéficier ?

Pour une demande de RSA, il faut vérifier son éligibilité en faisant une simulation de vos droits, soit sur la CAF, soit sur le site de la MSA. Si le test est positif, vous êtes invité à remplir un formulaire de demande auprès de l'un des organismes suivants : la CAF, la MSA, les services du Conseil départemental, la CCAS ou le CIAS, en joignant les pièces prévues sur la liste en annexe du formulaire de demande : photocopie de votre pièce d'identité, RIB etc...

La décision d'attribution du RSA est prise par le Département. Il faut compter environ 3 semaines pour avoir une réponse. Le RSA est octroyé à partir du premier jour du mois au cours duquel vous avez effectué votre demande.Il est attribué pour une période de 3 mois.

Le montant du RSA est calculé en fonction :

  • De la composition de votre foyer ;
  • De vos ressources familiales existantes ;
  • De vos revenus d'activité familiale ;
  • De votre situation en matière de logement.

ATTENTION ! Le versement du RSA peut s'arrêter si vous ne remplissez plus les conditions demandées ou si vous ne respectez pas vos devoirs d'insertion sociale ou professionnelle.

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Contact

Directrice Adjointe du RSA

Mme Françoise Delpech

D.S.D. - 7, allées Mortarieu
82000 Montauban

Tél : 05 63 21 42 69

Mail : francoise.delpech@cg82.fr

Liens utiles

Les partenaires du CD82…

  • Fonds Social Européen
  • Préfecture de Tarn et Garonne
  • Direction Territoriale de Pôle Emploi
  • Union Départementale des CCAS 82
  • Caisse d'Allocations Familiales
  • Mutualité Sociale Agricole

Pourquoi le
CD82 s'engage...

Pourquoi le Conseil départemental a-t-il la responsabilité de cette aide ?

Les lois de décentralisation ont donné la compétence pleine et entière au Conseil Général pour assumer la gestion du Revenu de Solidarité Active tant en matière de paiement de l'allocation que de programmation des actions d'insertions sociales et professionnelles ainsi que de contrôle sur tous les stades de ce dispositif.

Quel est notre rôle ?

Le Département assume sa mission de lutte contre les exclusions en finançant les allocations et actions d'insertion qui concernent 6222 personnes pour un budget de 35 millions d'euros en 2014. Parce qu'il souhaite aussi étendre sa mission de solidarité pour lever les freins à l'emploi, le Département a voté un montant global de près de deux millions d'euros destinés à financer les aides allouées aux employeurs pour les « contrats uniques d'insertion » et autres actions dans le cadre d'un plan départemental d'insertion, résolument tourné vers l'employabilité.

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