Subventions aux associations

A qui s'adressent ces subventions ?

Dans le cadre de ses compétences définies par la loi NOTRe, le Conseil Départemental accorde son soutin financier aux Associations, Fédérations  ou Comités au titre de :

  • leur fonctionnement
  • leurs dépenses de premier équipement
  • manifestations ou actions exceptionnelles portées par l'Association à condition que l'intérêt départemental soit reconnu.

Comment effectuer une demande ?

Les conditions d'octroi de l'aide départementale sont définies dans le règlement financier voté par l'Assemblée Départementale en date du 5 avril 2017 .

  • Adobe Reader version 8.0 ou + (Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement)
  • Règlement financier
  • Avant de déposer votre demande en ligne, assurez-vous de disposer des éléments suivants :
    • Rapport d'activité approuvé le plus récent
    • Récépissé de déclaration de l'Association en Préfecture
    • Relevé d'identité bancaire
    • Budget prévisionnel de l'Association
    • Compte approuvé du dernier exercice clos
    • Bilan financier N-1
  • CERFA n°1256*05

  • Vous pouvez seulement déposer des fichiers au format .pdf ou .doc
  • la date butoir des dépôts des demandes est arrêtée au 31 octobre 2017

Effectuer une demande :

Des questions ? Un renseignement ?

Service Programmation

subventionassociation@ledepartement82.fr

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