Subventions aux associations

A qui s'adressent ces subventions ?

Dans le cadre de ses compétences définies par la loi NOTRe, le Conseil Départemental accorde son soutien financier aux Associations, Fédérations  ou Comités dont l'action revêt un intérêt départemental au tire de :

  • leur fonctionnement
  • leurs dépenses de premier équipement
  • manifestations ou actions exceptionnelles portées par l'Association

Comment déposer une demande ?

Les conditions d'octroi de l'aide départementale sont définies dans le règlement financier voté par l'Assemblée Départementale en date du 5 avril 2017 .


Avant toute manipulation, assurez vous de disposer du logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + (Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement)

Avant de déposer votre demande en ligne, assurez-vous de disposer des éléments suivants :

  • Rapport d'activité approuvé le plus récent
  • Récépissé de déclaration de l'Association en Préfecture
  • Relevé d'identité bancaire (RIB avec IBAN)
  • Budget prévisionnel de l'Association
  • Compte approuvé du dernier exercice clos
  • Bilan financier N-1
  • CERFA n°1256*05
    (à remplir avec le logiciel Acrobat Reader v8 ou ultérieur)

  • Vous pouvez seulement déposer des fichiers au format .pdf
  • la date butoir des dépôts des demandes est arrêtée au 31 octobre 2017

Déposer une demande :

Des questions ? Un renseignement ?

Service Programmation

servicesubvention@ledepartement82.fr

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