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AMÉNAGEMENT DE CARREFOUR

Voirie

Bénéficiaires

NATURE DES OPÉRATIONS

  • Travaux d’aménagement de carrefours entrepris dans le cadre de la réalisation des programmes départementaux de réfection des routes départementales. 

MAÎTRE D’OUVRAGE

  • Le Département 

FINANCEMENT DÉPARTEMENTAL

HORS AGGLOMÉRATION

 

Nature des opérations 

 

Financeurs 

 

Département 

Commune 


Acquisitions foncières 

Terrains

100% 

Bâtis 

50% 

50% 

Aménagement de carrefour 

RD/RD 

100% 

RD/VC 

70% 

30% 

 

 

EN AGGLOMÉRATION

 


Nature des opérations 

Financeurs 

Département 

Commune 


Acquisitions foncières 

Terrains 

100% 

Bâtis 

50% 

50% 


Aménagement de carrefour 

RD/RD 

100% 

RD/VC 

40% 

60% 

CONSTITUTION DU DOSSIER

  • Délibération du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire ;
  • Dossier technique comprenant : notice explicative, devis niveau avant Projet Sommaire (descriptif - estimatif), plans, plan de financement. 

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