Retour au moteur de recherche

GROSSES RÉPARATIONS AUX BÂTIMENTS SCOLAIRES LISTE B

Education

Bénéficiaires

  • Les communes, 
  • Les Intercommunalités (cf. fiche « conditions générales »). 

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNABLES

  • Grosses réparations des bâtiments scolaires
  • Travaux de mise en accessibilité 

NATURE DES TRAVAUX NON SUBVENTIONNABLES

  • Travaux de strict entretien (peintures, électricité, ...) 

FINACEMENT DEPARTEMENTAL

  • Plafond de dépense subventionnable : 17 500 € HT ;
  • Taux:50%;
  • Une seconde tranche pourra être accordée. 

MODALITÉS

  • Pour la période 2016-2020, toutes les communes peuvent financer les opérations éligibles au titre des aides présentées en liste A, B, C et D jusqu'à 500 000 € (aide sur enveloppe plafond). 

CONSTITUTION DU DOSSIER

En trois exemplaires :

  • Délibération du Conseil Municipal sollicitant l’aide du Département et éventuellement l’autorisation de commencer les travaux ;
  • Devis descriptifs et estimatifs ;
  • Plans. 
Partager

Tout savoir sur le
Département