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RESTAURATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET CULTUREL

Culture

Bénéficiaires

  • Les communes
  • Les EPCI

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNABLES

  • Travaux de couverture et de façade des pigeonniers, puits, lavoirs, fontaines, moulins à eau et moulins à vent, fours à pain, fournils et gariottes présentant un intérêt architectural certain. 

FINANCEMENT DÉPARTEMENTAL

  • Plafond de la dépense subventionnable : 10 000 € HT (frais d’honoraires compris),
  • Taux : 35 % (3 500 € de subvention maximum par opération). 

CONSTITUTION DU DOSSIER

En deux exemplaires :

 

  • Délibération du Conseil Municipal,
  • devis et plans, 
  • photos, 
  • plan de situation, 

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