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TRAVAUX D'INVESTISSEMENT POUR DES AMENAGEMENTS DE VILLAGES

Cadre de vie & habitat

Bénéficiaires

  • Les communes

NATURE DES TRAVAUX SUBVENTIONNABLES

  • Traitement des sols, des trottoirs et aménagement des espaces publics dans les bourgs ;
  • Construction de collecteurs des eaux pluviales ;
  • Embellissement des bourgs : plantations, restauration de patrimoine bâti, ponts bascules, etc.;
  • Création de sanitaires publics ;
  • Première installation de vidéo-protection par commune 

NATURE DES TRAVAUX NON SUBVENTIONNABLES

  • Réfection de chaussées communales ;

  • Acquisition de terrain. 

FINANCEMENT DÉPARTEMENTAL

  • L'aide est attribuée en fonction du potentiel fiscal communal.

  • Plafond de dépense subventionnable : 80 000 € HT

  • Une seconde tranche pourra être accordée. 

CONSTITUTION DU DOSSIER

En trois exemplaires :

    • Délibération du Conseil Municipal sollicitant l'aide financière du Conseil Départemental ;

    • Dossier technique composé de : notice explicative, devis (descriptif et estimatif), plans, plan de financement. 

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