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RÉHABILITATION DES MONUMENTS COMMÉMORATIFS

Batiments communaux

Bénéficiaires

• Les communes maître d'ouvrage 

NATURE DES TRAVAUX SUBVENTIONNABLES

  • Restauration et mise en valeur du patrimoine commémoratif tels que les monuments aux morts, les mémoriaux ou tout autre patrimoine dédié à la mémoire des soldats tombés au champs d’honneur durant une guerre. 

FINANCEMENT DÉPARTEMENTAL

1/ Pour la restauration du patrimoine dédié à la 1ère Guerre Mondiale dans le cadre des commémorations du centenaire de la Grande Guerre :(politique prenant fin au 31/12/2018)

 

  • plafond de dépense subventionnable : 30 000 € HT (honoraires inclus) 
  • taux de subvention fixe de 50 %.

2/ Pour tout autre monument commémoratif :

  • plafond de dépense subventionnable : 30 000 € HT (honoraires inclus) ;

  • l'aide est attribuée en fonction du potentiel fiscal communal. 

CONSTITUTION DU DOSSIER

En trois exemplaires :

    • Délibération du Conseil Municipal sollicitant l’aide financière du Conseil Départemental,

    • dossier technique comprenant : notice explicative, devis (descriptif - estimatif), plans, plan de financement 

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