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SALLES POLYVALENTES, CULTURELLES, DE RÉUNION ET LOCAUX PÉRISCOLAIRES

Batiments communaux

Bénéficiaires

• Les communes, les EPCI. 

NATURE DES TRAVAUX SUBVENTIONNABLES

  • Construction ou aménagement/réhabilitation de salles à usages multiples, salles de réunions et locaux périscolaires. 

OPÉRATIONS NON ÉLIGIBLES

  • Construction ou aménagement/réhabilitation de salles réservées à l'usage d'une seule association pour les salles à usages multiples. 

FINANCEMENT DÉPARTEMENTAL

1/ Pour de la création :

  • si le projet est sous maîtrise d'ouvrage de l'intercommunalité :

    • plafond de dépense subventionnable : 2 500 000 € HT

    • taux fixe de 12% (plafonné à 300 000 € HT sur la période 2016-2020.

  • si la commune porte seule le projet :

    • plafond de dépense subventionnable : 500 000 € HT

    • taux de 22% pour les communes de moins de 2000 hab (aide plafonnée à 110 000 € HT)

    • taux de 15 % pour les communes de plus de 2000 hab. (aide plafonnée à 75 000 € HT)


2/ Pour la réhabilitation de salles polyvalentes :

  • l'aide est attribuée en fonction du potentiel fiscal communal ;

  • dépense subventionnable : 100 000 € avec bonification de 130 000 € si le projet permet une amélioration énergétique ;

  • une seconde tranche pourra être accordée. 

CONDITIONS DE RECEVABILITÉ

  • Pour un même immeuble et des travaux de même destination, pendant 5 ans, la subvention maximale attribuable est calculée sur la base du plafond de dépense subventionnable en vigueur.

  • Plancher de subvention fixé à 750 € (règlement financier du Conseil Départemental). 

CONSTITUTION DU DOSSIER

  1. En trois exemplaires :

    • Délibération du Conseil Municipal sollicitant l’aide financière du Conseil Départemental,

    • Dossier technique comprenant : notice explicative, devis niveau Avant Projet Sommaire (descriptif - estimatif), plans, plan de financement. 

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