Concrétiser un projet

Que vous soyez une association, un particulier, une commune ou un établissement public, vous trouverez ci-après une recherche simplifiée au cœur de notre "guide des aides". Votre projet peut être touristique, culturel, agricole, concerner la construction d'un bâtiment, d'un logement ou l'acquisition d'équipements spécifiques : vous trouverez dans chaque fiche tous les renseignements nécessaires. Bonne navigation !

Pour toutes demandes, merci de vous rendre sur l'espace usagers.

34 résultats

  • Bénéficiaires

    • Les communes,
    • Les Intercommunalités (cf. fiche « conditions générales »). 
  • Bénéficiaires

    • Les communes, 
    • Les Intercommunalités (cf. fiche « conditions générales »). 
  • Bénéficiaires

    • Les communes,
    • Les Intercommunalités (cf. fiche « conditions générales »). 
  • Bénéficiaires

    • Les communes,
    • Les Intercommunalités (cf. fiche « conditions générales »). 
  • ALIMENTATION EN EAU POTABLE

    Programme d'aide à l'équipement rural (Article L3232-1 et annexe 9 du CGCT) Infrastructures publiques en milieu rural

    Environnement

    Bénéficiaires

    Collectivités et groupements de collectivités ayant la compétence eau potable :
    • communes rurales : pour les travaux situés sur la totalité de leur territoire
    • communes urbaines : pour les travaux situés sur la partie rurale de leur territoire, 
    • groupement de communes (Syndicats, EPCI...) : pour les travaux situés sur le territoire d'une commune rurale membre ou pour les travaux situés sur la partie rurale d'une commune urbaine membre. 
  • ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    Programme d'aide à l'équipement rural (Article L3232-1 et annexe 9 du CGCT) Infrastructures publiques en milieu rural

    Environnement

    Bénéficiaires

    • Collectivités et groupements de collectivités ayant la compétence assainissement collectif :
      • communes rurales : pour les travaux situés sur leur territoire,
      • groupement de communes (Syndicats, EPCI...) : pour les travaux situés sur le territoire d'une commune rurale membre. 
     
  • AIDE EN FAVEUR DU COMMERCE DE PROXIMITÉ

    Fonds d’intervention économique

    Bénéficiaires

    • Communes de moins de 2 000 habitants qui ne disposent, sur leur territoire, d’aucun établissement dans l’activité considérée, ou dont l’établissement existant est menacé de disparition. 

  • Bénéficiaires

    • Communes .
    • Intercommunalités (cf. fiche «Intervention financière en faveur des structuresintercommunales pour les modalités de financement). 
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