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Copropriétés de moins de 50 lots : Pensez à vous immatriculer avant le 31 décembre !

Publié le 11 Dec 2018

Origine de l'article : www.ledepartement.fr

Logement

11 December 2018

Conformément aux dispositions de la loi ALUR, au 31 décembre 2018, l’ensemble des copropriétés doivent avoir procédé à leur immatriculation auprès du registre national de la copropriété de l’ANAH.

Le registre national d’immatriculation est un outil de référencement, de connaissance et de prévention qui permettra à l’État et aux collectivités territoriales de disposer d'informations relatives aux copropriétés et de mettre en place et évaluer les politiques publiques en faveur de ces dernières.

La démarche d’immatriculation, entièrement informatisée et gratuite, doit être réalisée par le syndic désigné (ou par le notaire en cas de première mise en copropriété).

Des difficultés ? Des questions ? L’ADIL 82 peut vous apporter des informations : https://www.adil82.org/index.php?id=11639

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